CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; CONDITIONS DE LA CIRCULATION
TITRE Ier ; DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES A TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
Paragraphe Ier ; CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX
Paragraphe II ; VITESSE
Paragraphe III ; CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS
Paragraphe IV ; INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE
PARAGRAPHE V ; VOIES FERRÉES SUR ROUTE
PARAGRAPHE VI ; EMPLOI DES AVERTISSEURS
PARAGRAPHE VII ; ARRÊT ET STATIONNEMENT
PARAGRAPHE VIII ; ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VÉHICULES
PARAGRAPHE IX ; USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES
PARAGRAPHE X ; SIGNALISATION
PARAGRAPHE XI ; BARRIÈRES DE DÉGEL
PARAGRAPHE XII ; PASSAGE DES PONTS
PARAGRAPHE XIII ; CIRCULATION D'ENSEMBLES DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES
PARAGRAPHE XIV ; TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES
PARAGRAPHE XIV ; TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE MARCHANDISE, D'ENGINS OU DE VEHICULES
PARAGRAPHE XIV BIS; TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE PERSONNES
PARAGRAPHE XV ; COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES
PARAGRAPHE XVI ; ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES
PARAGRAPHE XVII ; INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DE CIRCULATION
PARAGRAPHE XVIII ; COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT
TITRE II ; DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX VEHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYBUS ET AUX ENSEMBLES DE VEHICULES
CHAPITRE Ier ; REGLES TECHNIQUES
PARAGRAPHE Ier ; POIDS ET BANDAGES
PARAGRAPHE II ; GABARIT DES VEHICULES
PARAGRAPHE III ; DIMENSIONS DU CHARGEMENT
PARAGRAPHE IV ; ORGANES MOTEURS
PARAGRAPHE V ; ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTROLE DE LA VITESSE
PARAGRAPHE VI ; FREINAGE
PARAGRAPHE VII ; ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION
PARAGRAPHE VIII ; SIGNAUX D'AVERTISSEMENT
PARAGRAPHE IX ; PLAQUES ET INSCRIPTIONS
PARAGRAPHE X ; CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
PARAGRAPHE XI ; AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ET NOTAMMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES
PARAGRAPHE XII ; REMORQUAGE DES VÉHICULES EN PANNE OU ACCIDENTÉS
CHAPITRE II ; REGLES ADMINISTRATIVES
PARAGRAPHE Ier ; RECEPTION ET HOMOLOGATION
PARAGRAPHE I BIS ; RECEPTION COMMUNAUTAIRE (C.E.) DES TYPES DE VEHICULES OU D'EQUIPEMENTS
PARAGRAPHE II ; IMMATRICULATION
PARAGRAPHE III ; VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES
PARAGRAPHE IV ; PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ
TITRE II ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
PARAGRAPHE V ; ENERGIES, EMISSIONS POLLUANTES ET NUISSANCES
TITRE II ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
PARAGRAPHE VI ; CONTROLE ROUTIER
PARAGRAPHE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE III ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
PARAGRAPHE Ier ; DÉFINITIONS
PARAGRAPHE II ; POIDS ET BANDAGES
PARAGRAPHE III ; GABARIT
PARAGRAPHE IV ; DIMENSIONS DU CHARGEMENT
PARAGRAPHE V ; ORGANES MOTEURS
PARAGRAPHE VI ; ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ
PARAGRAPHE VII ; FREINAGE
PARAGRAPHE VIII ; ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION
PARAGRAPHE IX ; SIGNAUX D'AVERTISSEMENT
PARAGRAPHE X ; PLAQUES ET INSCRIPTIONS
PARAGRAPHE XI ; CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES
PARAGRAPHE XII ; VITESSE
PARAGRAPHE XIII ; RÉCEPTION
PARAGRAPHE XIV ; VISITES TECHNIQUES
PARAGRAPHE XV ; IMMATRICULATION
PARAGRAPHE XVI ; CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES
PARAGRAPHE XVII ; CONTROLE ROUTIER
PARAGRAPHE XVIII ; ENGINS SPÉCIAUX
TITRE IV ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES
PARAGRAPHE Ier ; DÉFINITIONS
PARAGRAPHE II ; BANDAGES
PARAGRAPHE III ; RÈGLES RELATIVES A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES ET AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT
PARAGRAPHE IV ; ORGANES MOTEURS
PARAGRAPHE V ; ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITE COMMANDES, INDICATEURS ET APPAREILS DE CONTROLE DE LA VITESSE
PARAGRAPHE VI ; FREINAGE
PARAGRAPHE VII ; ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION
PARAGRAPHE VIII ; SIGNAUX D'AVERTISSEMENT
PARAGRAPHE IX ; PLAQUES ET INSCRIPTIONS
PARAGRAPHE X ; RÉCEPTION
PARAGRAPHE XI ; IMMATRICULATION
PARAGRAPHE XII ; PERMIS DE CONDUIRE
PARAGRAPHE XIII ; CONTROLE ROUTIER
TITRE V ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET A LEURS REMORQUES
PARAGRAPHE Ier ; RÈGLES RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE SPÉCIALES AUX CYCLISTES ET AUX CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS
Paragraphe II ; FREINAGE
PARAGRAPHE III ; ÉCLAIRAGE
PARAGRAPHE IV ; SIGNAUX D'AVERTISSEMENT
PARAGRAPHE V ; PLAQUES
PARAGRAPHE VI ; RÉCEPTION DES CYCLOMOTEURS
PARAGRAPHE VII ; CONDUITE DES CYCLOMOTEURS ET DES QUADRICYCLES LÉGERS A MOTEUR
PARAGRAPHE VIII ; IMMATRICULATION
PARAGRAPHE IX ; CONTROLE ROUTIER
TITRE VI ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES A TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES A BRAS
PARAGRAPHE Ier ; NOMBRE D'ANIMAUX D'UN ATTELAGE
PARAGRAPHE II ; GROUPEMENT DE VÉHICULES
PARAGRAPHE III ; BANDAGES
PARAGRAPHE IV ; GABARIT
PARAGRAPHE V ; DIMENSIONS DU CHARGEMENT
PARAGRAPHE VI ; FREINAGE
PARAGRAPHE VII ; ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION
TITRE VII ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS
PARAGRAPHE Ier ; CIRCULATION DES PIÉTONS
PARAGRAPHE II ; OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES A L'ÉGARD DES PIÉTONS
PARAGRAPHE III ; TROUPEAUX OU ANIMAUX ISOLÉS OU EN GROUPE
TITRE VIII ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
PARAGRAPHE Ier ; POUVOIRS DES PREFETS, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES
PARAGRAPHE II ; CONTRAVENTIONS AU PRÉSENT CODE
PARAGRAPHE III ; DÉLAIS D'APPLICATION DU PRÉSENT CODE
PARAGRAPHE IV ; EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE
LIVRE II ; CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
TITRE Ier ; INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX
TITRE II ; INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
TITRE III ; INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT
TITRE IV ; INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS
TITRE VI ; DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE VII ; ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
CHAPITRE I ; Enseignement à titre onéreux
CHAPITRE II ; Etablissements d'enseignement à titre onéreux
CHAPITRE III ; Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle
TITRE VIII ; ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGEE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
CHAPITRE Ier ; INFORMATIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE II ; INFORMATIONS RELATIVES AUX PIECES ADMINISTRATIVES AUTRES QUE LE PERMIS DE CONDUIRE
LIVRE III ; CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS DIVERSES
TITRE Ier ; DETERMINATION DES CATEGORIES D'AGENTS HABILITES A CONSTATER LES CONTRAVENTIONS A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
TITRE II ; PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTES AU PERMIS DE CONDUIRE
TITRE III ; SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE Ier ; INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE Ier bis ; RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE II ; MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PREFET
TITRE IV ; IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIERE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES
CHAPITRE Ier ; IMMOBILISATION
CHAPITRE II ; MISE EN FOURRIERE
CHAPITRE III ; RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS
CHAPITRE IV ; RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 27 ET L. 27-1 DU CODE DE LA ROUTE
TITRE V ; DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE
TITRE VI ; OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION