CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; CONDITIONS DE LA CIRCULATION
TITRE IV ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES
PARAGRAPHE III ; RÈGLES RELATIVES A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES ET AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT
Article R171
(Décret n° 61-93 du 21 janvier 1961 Journal Officiel du 28 janvier 1961)
(Décret n° 95-398 du 12 avril 1995 art. 5 Journal Officiel du 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995)
Les dispositions des articles R. 65 et R. 66 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.