CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; CONDITIONS DE LA CIRCULATION
TITRE III ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
PARAGRAPHE XVII ; CONTROLE ROUTIER
Article R167-3
(inséré par Décret n° 69-150 du 5 février 1969 Journal Officiel du 8 février 1969)
Les dispositions de l'article R. 137 sont applicables aux véhicules agricoles visés à l'article R. 159.