CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; CONDITIONS DE LA CIRCULATION
TITRE Ier ; DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES A TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
PARAGRAPHE XIV BIS; TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE PERSONNES
Article R52
(Décret n° 79-886 du 12 octobre 1979 Journal Officiel du 14 octobre 1979)
(Décret n° 2000-1256 du 21 décembre 2000 art. 2 Journal Officiel du 23 décembre 2000)
Lorsque des besoins locaux spécifiques de transport de personnes le justifient, notamment du fait de l'affluence du public et des caractéristiques géographiques du lieu, le préfet du département autorise par arrêté la circulation de véhicules et d'ensembles de véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse ne respectant par les limites réglementaires, à condition que ces véhicules garantissent la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. L'arrêté du préfet précise les conditions d'utilisation de ces véhicules et les itinéraires empruntés.