CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; CONDITIONS DE LA CIRCULATION
TITRE V ; DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET A LEURS REMORQUES
Paragraphe II ; FREINAGE
Article R194
(Décret n° 95-398 du 12 avril 1995 art. 23 Journal Officiel du 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995)
Les dispositions de l'article R. 174 s'appliquent aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur et à leurs remorques. Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.