Le rapport d'activité de la Direction
générale des postes et télécommunications (DGPT) - 1994
(publié en juin 1995)
Avant propos de Bruno Lasserre
Principaux évènements de l'année 1994
CHAPITRE 1
Des progrès décisifs dans l'ouverture à la concurrence du marché français des télécommunications
1 - Le renforcement de la concurrence en France
- Les mobiles : une concurrence désormais totale
- Les communications par satellite : de nouveaux acteurs dans un marché encore trop peu actif
- Les réseaux privés d'entreprise : une liberté de plus en plus utilisée
- La transmission de données : l'ouverture effective à la concurrence
- Le développement des services de téléphonie internationale : call back et reroutage
2 - Les aménagements de la réglementation française des télécommunications
- La préparation des nouvelles échéances
- Les résultats de la consultation publique
3 - Un nouveau champ d'expérimentation : les infrastructures alternatives
- Les infrastructures des réseaux mobiles
- Les infrastructures hertziennes
- Les infrastructures partagées
- Les services de télécommunications sur le câble
- Les téléports
4 - Les décisions communautaires de libéralisation des services et des infrastructures
- Communications mobiles : une libéralisation au service d'un développement accéléré
- Une décision du Conseil très attendue : la libéralisation conjointe des infrastructures et des services en 1998
- La nécessité de bâtir un cadre réglementaire stable et équilibré : les perspectives de la Présidence française de l'Union Européenne en vue d'établir les lignes directrices du futur cadre réglementaire européen
CHAPITRE 2
Un dialogue toujours plus étroit avec le reste du monde
1 - Relations bilatérales et coopération : un dialogue nourri et diversifié
- Avec ses homologues des pays de l'OCDE
- Une coopération institutionnelle, mais associant les acteurs économiques
- Un axe prioritaire : l'Asie
- Le développement
2 - Une année marquée par deux rendez-vous importants pour l'UIT et l'UPU
- La Conférence de plénipotentiaires de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT)
- Les principales décisions du Congrès de l'Union Postale Universelle (UPU) de Séoul
3 - La réforme des Organisations internationales de télécommunications par satellites.
CHAPITRE 3
Le secteur postal : des relations plus claires
1 - Un concept nouveau : le secteur postal
- Un marché d'un grand poids économique :
- Le respect des règles de concurrence loyale
- La normalisation postale
- Le courrier : volontarisme commercial et modération tarifaire
- Les services financiers: stabiliser le cadre de gestion.
- L'aménagement du territoire: développer les partenariats et la concertation locale.
- Le transport et la distribution de la presse: rééquilibrer les relations entre les partenaires économiques.
- La mobilisation de toutes les ressources de l'entreprise publique au service de la collectivité.
3 - Construire l'Europe postale
CHAPITRE 4
Les mobiles : un marché totalement ouvert
1 - Plus de concurrence, une meilleure concurrence
- Plus de liberté pour les opérateurs mobiles
- Autorisation d'un troisième opérateur de radiotéléphonie publique
- La poursuite des autorisations dans le domaine du Télépoint
- Trois réseaux de radiomessagerie Ermes
- Le téléphone dans les avions
- Les réseaux radioélectriques indépendants
2 - La régulation d'un marché concurrentiel en plein essor
- 1994-1995 : Une progression importante du marché des communications mobiles en France
- Arbitrage sur l'interconnexion du réseau de la SFR au réseau public
- Transparence des comptes des activités mobiles de France Télécom et concurrence loyale.
- Approbation de la modification du capital de la Cofira
- Mesure de la qualité de service des réseaux cellulaires
CHAPITRE 5
La concurrence loyale : à la recherche du bon équilibre
1 - Le cadre de l'action de la DGPT
- Les principes
- Les missions
2 - Les actions menées dans le courant de 1994
- Les pratiques de commercialisation et de publicité
- Les conditions techniques et financières d'accès aux prestations de France Télécom (réseaux et services)
- L'installation en téléphonie privée ou le risque de déséquilibre d'un marché
CHAPITRE 6
La régulation tarifaire, élément essentiel d'adaptation et de compétitivité de l'économie
1 - La régulation DES TARIFS et de l'interconnexion
- Le cadre juridique de la régulation tarifaire
- Les objectifs de la régulation tarifaire : l'orientation des tarifs vers les coûts, le respect des obligations du service universel, la loyauté de la concurrence
- Les outils du régulateur : analyse comptable et comparaisons internationales
2 - Evolution des tarifs 1991-1994 et comparaisons internationales
- L'évolution des tarifs sur la période 1991-1994
- Comparaisons internationales
3 - LES PRINCIPAUX EVENEMENTS TARIFAIRES EN 1994
CHAPITRE 7
Des mesures concrètes pour satisfaire les attentes des consommateurs
1 - Une action au service des utilisateurs
- Rechercher une plus grande transparence de l'offre
- Permettre aux utilisateurs de suivre et de maîtriser leur consommation téléphonique
- Un traitement équitable des réclamations des utilisateurs :
- La prise en compte de besoins sociaux, notamment en matière de tarification
- Le dialogue avec les utilisateurs.
2 - La qualité de l'offre
- L'évaluation et le contrôle des performances : des résultats plus transparents
- Le passage à une qualité de service individualisée et garantie.
3 - L'harmonisation communautaire.
CHAPITRE 8
Vers une réforme de la gestion des fréquences
1 - Des ondes pour tous
2 - Une nouvelle organisation est souhaitable en France
3 - Vers une Agence de gestion du spectre ?
4 - Les outils informatiques de la DGPT
CHAPITRE 9
Une régulation technique pour assurer le libre choix des utilisateurs et le bon fonctionnement des télécommunications
1 - Des règles pour les réseaux
- Un nouveau plan de numérotation téléphonique pour la France
- La sécurité des réseaux
2 - Les interfaces entre réseaux et terminaux : l'agrément
3 - Du bon usage du spectre radioélectrique
4 - L'évolution de la normalisation technique
CHAPITRE 10
Les autoroutes et services de l'information : mettre la régulation au service de l'innovation
1 - Des enjeux de plus en plus clairement perçus
2 - Une ambition
3 - Le G7 sur la société de l'information
4 - Le dépouillement de l'appel à propositions
5 - Les aspects réglementaires et juridiques liés aux autoroutes et services de l'information
CHAPITRE 11
Les principaux dossiers dans les domainesdes personnels et des activités sociales
1 - Accompagner la politique de personnel de La Poste et de France Télécom
- La politique d'emploi
- La politique sociale
2 - Le maintien de l'unité statutaire
- Le service actif
- Les commissions administratives paritaires
- La gestion des corps de fonctionnaires de l'Office des PTT de Polynésie Française
- La gestion de certains corps interministèriels
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