2 - Le premier véritable contrat de plan entre l'Etat et La Poste : un cadre de gestion stable et mobilisateur
La tentative d'élaboration du premier contrat de plan, pour la période 1991-1994, s'était heurtée à des difficultés techniques (absence de bilan, comptabilité en cours de réforme, analyse des relations financières entre La Poste et l'Etat, ...).
L'élaboration de ce deuxième contrat de plan couvrant la période 1995-1997 (NB : le contrat de plan est reproduit dans les annexes) a donné lieu à un dialogue technique de grande qualité entre La Poste et les différentes administrations concernées ainsi qu'à une très large concertation tant au sein de La Poste, notamment auprès des organisations représentatives du personnel, qu'avec les différents acteurs du secteur; un temps fort a été la consultation de la Commission supérieure du service public des PTT, qui, saisie du projet a rendu un avis public favorable, assorti de certaines réserves.
Examiné par le Conseil d'administration de La Poste le 13 octobre 1994, le contrat a été signé le 14 octobre par les ministres chargé des postes, du budget, de l'économie, ainsi que par le président de La Poste.
Ce contrat détermine les orientations et le cadre de gestion qui guideront l'activité de La Poste pour trois ans et qui lui permettront de poursuivre son développement sur des marchés de plus en plus concurrentiels, en lui garantissant les conditions d'un équilibre financier durable.
Il définit également les modalités de participation de La Poste aux politiques conduites par le gouvernement, notamment en matière d'aménagement du territoire et d'aide à la presse.
2.1. Le courrier : volontarisme commercial et modération tarifaire
En matière de courrier, La Poste table sur une croissance soutenue du courrier qui sera cependant affectée par le développement des moyens de substitution (télécopie, échange de données informatique,..).
Une activité postale en mutation
Selon une étude confiée par la DGPT au cabinet Tenor Conseil, le développement de l'EDI entrainerait pour La Poste, à l'horizon 2.000, une perte potentielle de trafic postal estimée à environ 10 % du volume d'activités actuel de l'opérateur public postal.
En effet à structure égale à celle d'aujourd'hui, l'activité courrier de La Poste en l'an 2000 devrait concerner entre 18 et 20 milliards de plis (contre 12 milliards aujourd'hui) et l'activité susceptible d'être remplacée par des solutions EDI devrait représenter environ 1,5 milliards de plis. Cette proportion pourrait s'accentuer dans la décennie suivante du fait de la dématérialisation des flux du secteur santé-social.
Cette tendance pourra cependant être contrebalancée par d'autres effets : les gains de productivité réalisés par les entreprises du fait de l'emploi de l'EDI pourront être par exemple utilisés à des fins commerciales et pourront ainsi encourager le développement du marketing direct. Les prévisions concernant l'évolution du chiffre d'affaires de l'activité courrier de La Poste devront donc prendre en compte l'ensemble de ces tendances.
En réaction à ces nouveaux modes de communication, La Poste accentuera ses efforts de développement par l'amélioration de ses prestations, notamment à destination des entreprises. Ces efforts permettront de maintenir sur la période couverte par le contrat de plan une croissance en volume du courrier proche de celle du PIB (PIB-0,5%).
S'agissant des tarifs des services sous monopole, et notamment la lettre, leur évolution globale à compter de 1995 sera contenue à un rythme moyen sur la période équivalent à celui de l'indice des prix à la consommation.
Cette trajectoire tarifaire a pour objectif de ne plus considérer les tarifs du courrier comme une simple variable d'ajustement. Les tarifs sont un élément de l'orientation de la demande et un facteur clé de développement. En effet, si moins de 20% du chiffre d'affaires du courrier est actuellement généré par les produits offerts en concurrence (messagerie, services à valeur ajoutée, postcontacts), les produits sous monopole subissent la concurrence indirecte des nouveaux modes de communication.
Pour lutter contre cette concurrence directe et indirecte et se préparer à l'ouverture graduelle et ma"trisée du secteur postal à la concurrence, La Poste devra également aménager sa politique tarifaire et rechercher une meilleure adéquation de la structure tarifaire de ses produits permettant de limiter, dans le respect de la péréquation géographique du tarif de base des services réservés, les risques d'écrémage de nature à mettre en péril la viabilité du service public.
D'ambitieux objectifs de qualité de service du courrier
objectif à atteindre en 1997 | résultats 1994 | |
lettres distribuées aux ménages à J+l : | 80% | 76,8% |
lettres distribuées aux ménages à J+2 : | 96% | 93,5% |
courrier d'entreprise à J+l : | 83% | 75,9% |
courrier intraville en J+1 : | 90% | 84,7% |
En 1994, les tarifs de la lettre et de l'écopli n'ont fait l'objet d'aucune augmentation comme La Poste s'y était engagée. L'augmentation des produits "tarifs spéciaux", fortement exposés à la concurrence a pu être contenue dans des limites acceptables (5 % en moyenne sur les postimpacts, "Colieco TS" et catalogues), compte tenu des hausses importantes enregistrées les années précédentes. En effet ces hausses s'inscrivent dans le plan de rattrapage visant à rentabiliser ces produits structurellement déficitaires.
La Poste a poursuivi le développement de la gamme des préaffranchis à destination des ménages et PME (commercialisation de "Diligo", expérimentation des enveloppes pré-affranchies lancées début 1995) et a lancé vis à vis des entreprises le "Colissimo entreprises" qui bénéficie également de remises importantes accordées aux déposants en nombre (contrats chargeurs).
Enfin, dans un environnement postal caractérisé par le développement de la concurrence et par d'importantes évolutions institutionnelles et réglementaires au niveau européen, l'Etat et La Poste réaffirment leur souci de garantir un service public accessible à tous au meilleur prix, dans des conditions garantissant la viabilité économique de l'opérateur.
2.2. Les services financiers: stabiliser le cadre de gestion.
Les services financiers de La Poste, avec une part de marché globale de l'ordre de 10 %. occupent une place essentielle et originale dans le système financier français. Tout en leur conservant leurs spécificités, le contrat de plan tend à lier leur mode de rémunération à l'évolution des marchés financiers, par la fixation de la rémunération des CCP en liaison avec les taux de marché. En effet, les dépôts des CCP auprès du Trésor seront désormais rémunérés par référence au taux des bons à taux fixes (BTF) à l3 semaines. Toutefois, afin de tenir compte des coûts de collecte de La Poste, le taux servi ne pourra être inférieur à 4,75%, ni supérieur à 6 50%.
S'agissant des livrets A et B, la participation de La Poste à la collecte de ces fonds, gérés par la Caisse des Dépôts pour le financement du logement social fera l'objet d'une rémunération maintenue à 1,5% des encours pour les trois années du contrat de plan.
Ce dispositif de rémunération procure à l'entreprise la stabilité et la visibilité nécessaires à une gestion dynamique et mobilisatrice, qui permettront à La Poste de conforter sa part de marché globale et de consolider l'équilibre financier de cette activité.
Un nouveau mode de rémunération des encours financiers de La Poste
La signature du contrat de plan entre l'Etat et La Poste permet d'envisager pour les services financiers de La Poste l'ouverture de négociations sur des bases nouvelles, mettant fin à une logique strictement administrative.
Avec plus de 800 milliards de francs d'encours gérés à la fin de 1994, dont quelques 150 milliards de fonds CCP centralisés au Trésor et 350 milliards d'épargne (dont le Livret A) centralisés à la Caisse des dépôts et Consignations, La Poste est un acteur de poids dans l'économie financière française.
Depuis la réforme, elle s'est montrée active et créative sur la gamme de ses produits financiers. Le SRP suit avec attention le développement de ses produits d'OPCVM. Mais c'est naturellement sur les produits centralisés que la DGPT joue un rôle de négociateur entre l'exploitant public et le ministère de l'Economie.
A cet égard, les travaux du contrat de plan ont permis de modifier fondamentalement la nature des négociations entre La Poste et ses tutelles financières, notamment, en amorçant le basculement du mode de rémunération des CCP d'un système administratif (taux de rémunération fixé par décret) vers une formule adossée sur le marché et le coût de collecte.
Par ailleurs, l'engagement pris par La Poste de construire un outil performant de comptabilité autorisant une individualisation fine des comptes par métiers permettra d'améliorer le contrôle de gestion exercé sur les services financiers.
Si la question de fond -maintien ou non de la centralisation de ces fonds- a été écartée des négociations sur le contrat de plan, pour des raisons essentiellement économiques, l'évolution des relations entre l'Etat et La Poste est désormais engagée.
La période du contrat de plan 1995-1997 sera donc propice à la mise en oeuvre d'un chantier de réflexion sur l'évolution des services financiers de La Poste. De cette clarification doivent découler les moyens mis à la disposition de l'exploitant pour développer ses activités financières, et ce de façon acceptable pour tous les acteurs de ce secteur.
2.3. L'aménagement du territoire: développer les partenariats et la concertation locale.
Le contrat de plan réaffirme la vocation de La Poste en ce qui concerne l'aménagement du territoire, notamment s'agissant de la présence en zone rurale. L'adaptation des services postaux s'effectuera dans le cadre d'une négociation renforcée avec les élus locaux, sous l'autorité du préfet.
Une revitalisation de l'offre de services postaux en milieu rural sera effectuée grâce au développement de partenariat avec les commerces de proximité.
Ainsi, en zone rurale une forme renouvelée de partenariat avec les communes pour la gestion des agences postales est en train de voir le jour; de même La Poste participe à l'opération 1 000 villages ainsi qu'à la politique de création de "Points Publics".
C'est ainsi que des partenariats divers fonctionnent aujourd'hui ou sont en cours de négociation: signature d'une convention avec la Confédération nationale des débitants de tabac en vue d'expérimenter la diffusion d'une partie de la gamme de l'ensemble du secteur postal (la gamme du "prêt à poster"), discussions avec les "Relais H" et mise en place de "Points Poste" dans des stations de réseaux pétroliers ou en grande surface.
Enfin La Poste accompagne la politique d'aménagement du territoire par une offre de service diversifiée aux habitants des zones les plus isolées en pratiquant la polyactivité pour le compte de l' Etat (vente de vignettes automobile, de timbres fiscaux) ou pour le compte de d'entreprises ou organismes publics (annuaires téléphoniques, billets SNCF, offres ANPE, bibliothèque . . . ) .
En zone suburbaine et dans les quartiers en difficulté La Poste a participé à la politique de la ville initiée par les pouvoirs publics avec, en particulier, la signature d'une convention visant au co-financement avec l'Etat d'un important programme d'investissement de réhabilitation et de création de bureaux.
La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et la développement du territoire confirme le rôle de l'Etat et des contrats de plan dans la fixation des objectifs des entreprises nationales et des établissements publics en matière d'aménagement du territoire .
Cette adaptation des services postaux s'effectue dans le cadre d'une négociation renforcée avec les élus locaux, sous l'autorité du préfet.
Toute décision de réorganisation ou de suppression d'un service aux usagers, si elle n'est pas conforme aux objectifs fixés dans le contrat de plan, devra par ailleurs faire l'objet d'une étude d'impact soumise aux élus concernés ainsi qu'au préfet.
La concertation locale à La Poste
La mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste suppose une concertation étroite avec les collectivités locales, les consommateurs et les entreprises.
Le principe de concertation a été établi par la loi du 2 juillet 1990 (article 38) et par le cahier des charges (article 25).
Il repose sur l'existence de deux instances: les commissions départementales de concertation et les conseils postaux locaux au niveau infra-départemental.
L'instance départementale doit se réunir au moins une fois par an. Le compte rendu de chaque réunion est adressé au préfet qui le transmet à la Direction Générale des Postes et Télécommunications.
Le bilan établi en 1994 pour l'année 1993 permet de constater une qualité de fonctionnement de la concertation très inégale suivant les territoires.
La fréquence des rencontres s'affaiblit et il apparaît que 35% des départements n'ont pas réuni leur instance de concertation départementale en 1993, alors que ce chiffre était de 12% en 1992.
Par ailleurs un déséquilibre au niveau de la composition des collèges se fait jour.
L'absentéisme des élus, des représentants des entreprises et des particuliers est de près de 30%. Les particuliers sont représentés dans la quasi-totalité des cas par au moins un membre d'une association de consommateurs locale.
Le sujet central de tous les débats reste l'offre de service postal, essentiellement en terme de présence immobilière ou de réorganisations dans le fonctionnement des bureaux, et l'aménagement du territoire .
En règle générale les préfets relèvent l'inquiétude des élus face aux mesures de réorganisation des bureaux de poste (transformations de bureaux en agences postales, réductions des horaires d'ouverture des guichets) ou de centralisation de la distribution du courrier.
Les solutions envisagées aux problèmes de l'offre de service et des missions de La Poste en matière d'aménagement du territoire, portent sur la diversification des opérations des petits bureaux et sur les formes de partenariat à mettre en oeuvre pour maintenir la présence en zone rurale.
Dans le cadre d'une réflexion pour faire évoluer le dispositif de concertation, il devrait être envisagé en particulier, d'établir une meilleure complémentarité des instances de concertation postale avec les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics dont le rôle est confirmé par la loi du 4 février d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire.
Le contrat de plan de La Poste prévoit le développement de relations de client à fournisseur permettant de prendre en compte les attentes de la presse et les contraintes financières de La Poste. Ces relations seront fondées sur une négociation intégrant la qualité du service rendu et le développement de services à valeur ajoutée tels que le portage matinal.
Dans le cadre de la réflexion menée par le gouvernement sur les modalités de l'aide publique à la presse, les conditions d'évolution du système d'aide au transport et à la distribution de la presse et en particulier son volet tarifaire (adaptations de structure, rééquilibrage à compter de 1995) feront l'objet de négociations qui devront être achevées en 1995.
Pour sa part l'Etat versera à La Poste une contribution qui s'élèvera à 1,9 milliards de francs par an sur la période du contrat de plan.
Le transport et la distribution de la presse:
le contrat de plan pose le principe d'un rééquilibrage des relations
entre partenaires économiques.
Dès 1994, les tarifs de la presse éditeur ont été augmentés de 4,35% en niveau à compter du 12 septembre 1994. Cette augmentation correspond à une hausse de 2,9% en masse sur 18 mois. En effet, la dernière augmentation des tarifs de la presse datait de janvier 1993 et aucune hausse n'est envisagée avant l'été 1995. Cette augmentation est conforme au protocole qui régissait depuis 1992, jusqu'à l'entrée en vigueur du contrat de plan 1995-1998, les relations presse/poste.
Par ailleurs et compte tenu de la crise que connaît la presse française (baisse des recettes de publicité, augmentation du coût du papier..), le Premier ministre a demandé au ministre de la communication d'installer le 12 juillet 1994 différents groupes de travail chargés de faire des propositions au gouvernement dans les domaines suivants :
- Financement et fiscalité des entreprises de presse;
- Structure d'exploitation des entreprises de presse;
- Place de la presse écrite dans la société;
- Evolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias.
Les quatre groupes de travail ont remis leurs conclusions au ministre de la communication à la fin de l'année 1994. La DGPT est plus particulièrement intéressée par les mesures qui pourraient être prises par le gouvernement au début de l'année 1995 concernant un fonctionnement plus rationnel de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) et la mise en place de nouvelle aides au portage de presse.
Le portage mono-titre est le seul qui soit réellement pratiqué aujourd'hui. Seules La Poste et les NMPP apparaissent susceptibles de se lancer dans le portage multi-titres. Ces deux opérateurs ont par ailleurs présenté leur système de portage à l'occasion des différentes réunions de travail.
Les rapporteurs considèrent que l'aide au portage doit passer par une baisse du coût du travail des vendeurs-colporteurs et des porteurs dont le statut est fixé par la loi du 3 janvier 1991. Parallèlement les porteurs de presse devraient bénéficier des différents dispositifs créés par le gouvernement pour permettre le retour à l'emploi (convention de retour à l'emploi, contrat d'insertion, contrat emploi-solidarité, contrat à durée déterminée).
2.5. La mobilisation de toutes les ressources de l'entreprise publique au service de la collectivité.
Aux termes du contrat de plan, La Poste, qui employe plus de 290 000 personnes à travers tout le territoire, et met en oeuvre les technologies les plus modernes et les plus diverses, devra, par une gestion des ressources humaines exemplaire, et par une politique d'investissement adaptée, mobiliser toutes ses ressources au service de la collectivité.
Tout en maîtrisant l'évolution de ses charges de personnel, La Poste poursuivra ses efforts d'adaptation des métiers à travers la classification, et poursuivra une politique déterminée de développement professionnel et de formation.
La politique de l' emploi répondra aux impératifs de solidarité en faveur de l'emploi des jeunes (notamment au travers de l'apprentissage), et de la réinsertion des personnes en difficulté. Elle visera par ailleurs à faire coïncider les besoins de l'entreprise et les aspirations des personnels.en mettant en application, en concertation avec les partenaires sociaux, des dispositifs de gestion des effectifs facilitant le redéploiement des personnels et leur mobilité, ainsi qu'en favorisant le développement des emplois à temps partiel.
La Poste devra par ailleurs poursuivre sa modernisation au service de son développement.
Elle pourra investir à cet effet jusqu'à 9 milliards de francs sur la période 95-97.
* * * *
Ce premier contrat de plan de La Poste montre la volonté des pouvoirs publics de doter cette entreprise publique d'un cadre de gestion clair, stable, et mobilisateur. Ce document, qui engage chaque partie pour trois années, témoigne pour la première fois de l'engagement de l'Etat aux côtés de La Poste, et marque l'accession de celle-ci à une plus grande responsabilité de gestion. L'économie nouvelle des relations Etat-Poste devrait ainsi permettre le retour progressif à l'équilibre financier, puis sa consolidation, avant la fin 1997.
La mise en chantier de la cessation définitive de la franchise postale
Le cahier des charges de La Poste a fixé au 31 décembre 1995 la date de la cessation définitive de la franchise postale dont bénéficiaient notamment les départements ministériels pour leurs échanges de courrier administratifs ainsi que les administrations financières pour l'acheminement des avis adressés aux contribuables.
1994 a été marqué par la préparation de cette échéance, au travers notamment d'un courrier du ministre chargé des postes à ses collègues et de la mise en place d'un dispositif associant ce ministère, le ministère du budget et La Poste, qui a créé une mission spécialisée chargée d'accompagner au plan opérationnel cette cessation.
Cette évolution qui se poursuivra en 1996 par une adaptation du cadre réglementaire marquera une étape importante de la clarification des relations entre l'Etat et La Poste.
3. Construire l'Europe postale :
Chapitre IV
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