II - Une année marquée par deux rendez-vous importants pour l'UIT et l'UPU
1 - La Conférence de plénipotentiaires de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT)
La Conférence de Plénipotentiaires de l'UIT, organe suprême de cette organisation, s'est tenue à Kyoto (Japon) du 19 septembre au 14 octobre 1994, deux années après la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de décembre 1992, qui avait conduit à l'adoption d'une importante réforme de ses structures. La DGPT, au sein de la délégation française, y a joué un rôle très actif, et les décisions prises par la Conférence, poursuivant la dynamique engagée en 1992, ont très largement répondu aux attentes de la France.
- Elections
La conférence a débouché sur un profond renouvellement de l'équipe dirigeante, et a permis de mettre en place le nouveau Comité du Règlement des radiocommunications, composé de neuf membres élus siégeant à temps partiel en remplacement des cinq membres permanents de l'ex-IFRB.
Le nombre total de sièges au Conseil, porté de 43 à 46 afin de prendre en compte l'augmentation du nombre de pays Membres, a été redistribué entre les régions, et la France a été brillamment réélue, à la première place pour la région B (Europe occidentale).
- Planification stratégique
Pour la première fois dans l'histoire de l'Union, la Conférence de plénipotentiaires a adopté un plan stratégique pour l'ensemble des activités de l'organisation au cours des cinq prochaines années. Cet exercice, auquel la France attachait une grande importance, doit permettre à l'UIT de mieux répondre à l'évolution de son environnement. On retiendra plus particulièrement les décisions suivantes :
- amélioration de la participation des "membres" des Secteurs (essentiellement les opérateurs et industriels) aux travaux de l'Union : la Conférence a adopté deux projets de résolutions présentés par la CEPT, à l'élaboration desquels la DGPT avait activement contribué, destinés à renforcer l'attractivité de l'UIT pour le secteur "privé", condition jugée nécessaire pour conserver le dynamisme et la place de l'organisation, en particulier dans le domaine de la normalisation ;
- création d'un forum mondial de discussion et d'échanges sur la politique en matière de télécommunications : ce forum, qui ne conduira pas à l'adoption de décision contraignante pour les Etats membres, devrait permettre une approche plus harmonisée de certaines questions de politique générale comme la mise en oeuvre de systèmes mondiaux, ou les relations entre l'OMC et l'UIT.
- Langues
A la suite d'une demande des pays arabes, la question des langues a fait l'objet de discussions longues et difficiles ; une étude sera entreprise d'ici à la prochaine conférence de plénipotentiaires, qui se tiendra en 1998 aux Etats-Unis, afin de trouver une solution équitable et acceptable financièrement.
- Budget
La Conférence est parvenue à limiter la croissance à 1,5% en termes réels, tout en prenant en compte la priorité accordée par la Conférence à la mise en oeuvre intégrale du plan d'action en faveur des pays en développement, adopté par la conférence mondiale de développement de Buenos Aires en mars 1994. Il appartiendra au Conseil de répartir les budgets annuels entre les différents Secteurs de l'Union.
2 - Les principales décisions du Congrès de l'Union Postale Universelle (UPU) de Séoul
Le XXIème Congrès de l'Union Postale Universelle, qui est l'autorité suprême de cette organisation internationale et qui se réunit tous les cinq ans, s'est tenu à Séoul, du 22 août au 14 septembre 1994.
Plusieurs décisions importantes pour l'avenir du secteur postal international ont été prises à cette occasion. Elles ont notamment pour but de moderniser l'organisation et le fonctionnement des structures de l'Union et d'assainir les relations financières inter-postes.
21. Adoption de la réforme des structures de l'Union :
Cette réforme, qui va dans le sens d'une séparation des fonctions réglementaires et des fonctions d'exploitation, vise à adapter l'Union aux évolutions de l'environnement réglementaire et commercial.
Deux nouveaux conseils ont été créés en remplacement du Conseil Exécutif et du Conseil Consultatif des Etudes Postales :
- Le Conseil d'administration assumera des responsabilités essentiellement d'ordre intergouvernemental. Il a un rôle de supervision des affaires de l'Union entre deux Congrès et est responsable de la politique générale, notamment en ce qui concerne les services obligatoires.
- Le Conseil d'exploitation postale est responsable de tous les aspects opérationnels, de l'exploitation des services et des politiques commerciales.
22. Introduction de la planification stratégique et d'un système de budgétisation par programme.
Comme toutes les autres organisations des Nations Unies, l'UPU doit maintenir son budget annuel au niveau de la croissance zéro, en termes réels. Elle se voit donc contrainte de faire appel à des fonds extrabudgétaires pour financer toutes les nouvelles activités de l'Union, notamment en matière de développement EDI, d'où l'intérêt de ces nouvelles méthodes qui doivent permettre à l'Union de fixer un ordre de priorités à ses actions, de leur allouer des ressources et d'évaluer les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés.
23. Réforme du système des frais terminaux
L'innovation principale du nouveau système adopté à Séoul, et qui entrera en application en 1996, porte sur les envois en nombre. Ces envois pourront, à la demande de la poste de destination, être soumis à un système de rémunération fondé sur les tarifs intérieurs de cette dernière et non plus seulement sur le dispositif forfaitaire qui était jusqu'à présent la seule référence et qui ne reflètaient pas les coûts réels de la distribution.
S'agissant du repostage, les postes de destination pourront réclamer aux postes expéditrices selon les cas tout ou partie de leurs tarifs intérieurs. L'UPU passe ainsi d'une logique de répression de l'activité de repostage à une logique plus commerciale où l'objectif est d'obtenir une rémunération adéquate pour le travail effectué.
24. Régime linguistique de l'Union
Le français reste l'unique langue officielle de l'UPU, mais le Congrès a décidé d'instaurer l'anglais comme langue de travail et de créer un groupe linguistique français, afin que le financement des frais de traduction vers la langue officielle des documents reçus en anglais, espagnol et arabe soit retiré du budget général et imputé au nouveau groupe linguistique. La France, soutenue par une cinquantaine de pays, s'est opposée sans succès à la création de ce groupe linguistique français, en arguant qu'il était contraire à la pratique en vigueur dans les instances des Nations Unies de faire reposer la charge financière de la langue officielle sur les seuls pays qui la pratiquent.
25. Les élections
La France a été élue au Conseil d'administration et au Conseil d'exploitation postale où elle a obtenu la présidence de la Commission 1 "Poste aux Lettres", qui s'occupe plus particulièrement des services obligatoires.
Concernant les élections aux postes de direction du Bureau International, le candidat américain, M. Thomas Leavey, a été élu Directeur Général, à une très large majorité. Le poste de sous-directeur du Bureau International a été remporté par un candidat francophone, M. Mazou, de nationalité congolaise.
Le rôle de la France lors de cette conférence
Nos objectifs avaient été définis en étroite collaboration avec La Poste et le Ministère des Affaires Etrangères et, à l'exception de la question des langues, ils ont été globalement atteints. La France a joué un rôle particulièrement actif dans l'adoption de la réforme des frais terminaux et a soutenu avec force le processus de modernisation et d'adaption des structures de l'Union. Au delà, la DGPT s'investira au sein du Conseil d'administration afin de favoriser la poursuite des réformes nécessaires, de promouvoir l'ouverture de l'Union sur l'ensemble du secteur postal, de préserver la mission traditionnelle de l'Union en matière de coopération et de régler de façon satisfaisante la question des langues.
3 - La réforme des Organisations internationales de télécommunications par satellites.
Chapitre III
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