1. Les actions entreprises par la DGPT

2. L'évolution du secteur en France

3. Les événements européens et internationaux

Octobre 1993

• Consultation publique organisée par Bruno Lasserre à la demande du Ministre sur l'aménagement de la réglementation française des télécommunications

• 12 octobre : 75% de grévistes à France Télécom à la suite d'un projet de changement de statut de l'opérateur public

Novembre 1993

• 8 novembre : Lancement par la DRG d'une consultation publique sur le nouveau plan de numérotation national
• 26 novembre : Publication par la DGPT des trois licences de radiomessagerie Ermes accordées à France Télécom, Bouygues et à la Cie Générale des Eaux

• 18 novembre : Avis favorable du Conseil d'Etat sur le maintien du statut de fonctionnaires des agents de France Télécom en cas de privatisation partielle.
• le Premier Ministre confie à M. Pierre Huet un audit sur l'organisation de la gestion des fréquences en France

Décembre 1993

• 1er décembre : création de la DGPT au sein du ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur

• 7 décembre : adoption, par le Conseil des ministres européens des télécommunications, d'une résolution sur le service universel dans les télécommunications.
• 7 décembre : annonce du projet d'alliance stratégique Atlas entre France Télécom et Deutsche Telekom.

Janvier 1994

• 14 janvier : la DGPT autorise les opérateurs mobiles à établir leurs propres infrastructures de télécommunications.
• 25 janvier : lancement par la DGPT de l'appel à candidatures pour le choix d'un 3· opérateur de radiotéléphone en France

• 15 janvier : réforme tarifaire de France Télécom et création des zones locales élargies

Février 1994

• 22 février : un Comité interministériel réuni autour du Premier Ministre fixe le cadre de la société de l'information et demande à M. Théry un rapport sur le sujet.
• février : Remise au Premier Ministre du rapport Huet sur la réforme des la gestion des fréquences en France.

• 7 février : adoption par le Conseil des ministres européen d'une résolution sur le secteur postal donnant mandat à la Commission pour qu'elle propose les mesures adaptées pour harmoniser et développer les services postaux au sein de l'Union européenne.
• Constitution du "Groupe Bangemann" pour examiner les enjeux soulevés par la société de l'information en Europe.

Mars 1994

• 29 mars : la DGPT délivre une licence à la Cie Générale des Eaux pour l'ouverture d'un réseau expérimental DECT à St Maur des Fossés

Avril 1994

• 7 avril : présentation publique par Bruno Lasserre de la synthèse de la consultation publique qu'il a menée, sur l'évolution des télécommunications françaises.
• 15 avril : à la suite de la consultation publique sur la nouvelle numérotation téléphonique menée par la DGPT, accord pour le nouveau plan de numérotation national à 10 chiffres concerté entre la DGPT et France Télécom, qui sera mis en oeuvre en 1996.

• 15 avril : conclusion du cycle de l'Urugay Round et signature à Marrakech de l'Acte final instituant l'OMC et notamment de l'Accord général sur le commerce des services (GATS) qui contient une annexe spécifique aux télécommunications.
• Publication par la Commission européenne du Livre Vert sur les communications mobiles et personnelles

Mai 1994

• 2 mai : clôture de l'appel à candidatures lancé par la DGPT pour le choix du 3· opérateur de radiotéléphone en France.

• mai : le "Groupe Bangemann" présente son rapport "L'Europe et la société de l'information planétaire - Recommandation au Conseil Européen"

Juin 1994

• 3 juin : accord entre la DGPT, le DTI et le MPT allemand sur l'agrément des terminaux DCS 1800.
• 6 juin : A la demande de la SFR, arbitrage de la DGPT sur les tarifs d'interconnexion des opérateurs de radiotéléphone avec le réseau fixe de France Télécom.
• 16-17 juin : audition par la DGPT des trois groupes candidats au choix du 3· opérateur de radiotéléphone en France.

• 9 juin : colloque sur l'avenir des télécommunications françaises organisé au Sénat par le sénateur Larcher

• 14 juin : annonce d'un projet de partenariat global entre France Télécom, Deutsche Telekom et Sprint, 3· opérateur américain longue distance : projet Phoenix.
• 15 juin : BT et MCI obtiennent l'autorisation du Departement of Justice américain et lancent officiellement leur filiale commune, Concert.
• 22 juin : alliance entre ATT et Unisource, qui annonce son entrée dans le consortium WorldPartners formé entre ATT, KDD Japan et Singapore Telecom.
• 24-25 juin : Le Sommet européen de Corfou examine le rapport du "Groupe Bangemann" et invite la Commission européenne à préparer un plan pour un cadre d'action clair vers la société de l'information.

Juillet 1994

• 28 juillet : la DGPT publie les résultats des deux derniers appels à candidatures lancés pour l'exploitation de réseaux radioélectriques à ressources partagées 3RP.

• 29 juillet : première mise aux enchères, par la FCC, de bandes de fréquences pour des services de PCS aux Etats Unis.
• 31 juillet : remise au Premier Ministre du rapport Théry sur les autoroutes de l'information

• juillet : accord du Parlement allemand pour la transformation de Deutsche Telekom, Postdienst et Postbank en sociétés par actions
• 18 juillet : feu vert de la FCC à l'accord entre BT et MCI : Concert
• 19 juillet : Rejet, par le Parlement européen, du projet de directive ONP-téléphonie vocale présenté par la Commission et le Conseil
• 19 juillet : la Commission européenne publie une communication dans laquelle elle définit un Plan d'action "Vers la société de l'information en Europe".

Août 1994

• 3 août : La DGPT autorise un 5· opérateur de service de transmission de données en France : Unisource.
• 25 août : Bruno Lasserre remet au ministre son rapport d'instruction sur le choix du 3· opérateur de radiotéléphone en France.

• 22 août - 14 septembre : XXI· Congrès de l'Union Postale Universelle à Séoul, qui aboutit à la réforme institutionnelle de l'UPU.

Septembre 1994

• septembre : la DGPT lance une consultation publique sur l'offre et la tarification des liaisons louées de France Télécom.
• 30 septembre : agrément des terminaux de télécommunication : la DGPT décerne pour la première fois un certificat d'approbation d'Assurance Qualité Complète à la société Alcatel Business Systems.

• 8 septembre : le ministre rend public le rapport de Marcel Roulet sur l'avenir du groupe France Télécom.
• 16 septembre : prolongation du moratoire instauré par le Premier ministre suspendant la fermeture ou la réduction des services publics en milieu rural.
• 20 septembre : ouverture commerciale du premier service de radiomessagerie à la norme Ermes par Bouygues Télécom : Kobby.

• septembre : le Sénat des Etats Unis rejette le projet de loi Hollings relative à la réforme des télécommunications (qui aurait permis aux opérateurs de télécommunication et aux cablo-opérateurs de pénétrer leurs champs d'action respectifs)
• 19 septembre - 14 octobre : Conférence des plénipotentiaires de l'UIT à Kyoto
• 28 septembre : Le Conseil des Ministres européens examine les suites à donner au rapport Bangemann et notamment la question de la libéralisation des infrastructures.

Octobre 1994

• 4 octobre : Conformément à la proposition de la DGPT et avec l'accord du Premier Ministre, le ministre annonce le choix du groupement d'entreprise mené par Bouygues Télécom comme opérateur du 3· réseau de radiotéléphone en France
• 7 octobre : la DGPT publie un arrêté qui élargit notablement les conditions générales d'autorisation des faisceaux hertziens.

• 14 octobre : signature du contrat de plan entre l'Etat et La Poste
• 14 octobre : Baisse substantielle des tarifs des liaisons louées de France Télécom
• 27 octobre : Le Comité interministériel sur les autoroutes et services de l'information définit la stratégie des pouvoirs publics français en ce domaine, à la suite du rapport Théry.

• 13 octobre : la Commission européenne adopte une directive libéralisant les communications par satellite.
• 25 octobre : adoption de la 1· partie du Livre vert sur les infrastructures de télécommunication par la Commission européenne.

Novembre 1994

• 25 novembre : lancement de l'appel à propositions sur les autoroutes de l'information.

• 17 novembre : le Conseil des ministres européens des télécommunications adopte à l'unanimité une résolution qui prévoit la libéralisation des infrastructures de télécommunication, au plus tard le 1er janvier 1998.

Décembre 1994

• 2 décembre : pour la première fois, la DGPT prononce une décision de retrait d'agrément à l'encontre d'un importateur mettant sur le marché des terminaux de télécommunication non conformes au type agréé.
• 7 décembre : La DGPT autorise le groupe Alcatel-Alsthom à entrer dans le capital de la COFIRA, qui contrôle la SFR, 2· opérateur français de radiotéléphone.
• 16 décembre : publication par la DGPT de l'avis relatif à la numérotation à 10 chiffres

• 7 décembre : colloque organisé par les pouvoirs publics français sur la société de l'information, à Paris.
• 19 décembre : journée d'information organisée par le ministère de l'industrie et des télécommunications sur l'appel à propositions sur les autoroutes de l'information.
• 13 décembre : communication du Gouvernement au Parlement sur la société de l'information.

• 5 décembre : 2· mise aux enchères de fréquences par la FCC aux Etats Unis pour l'attribution de 99 licences pour de futurs services de radiotéléphonie.
• 13 décembre : ATT et Unisource annoncent la création d'une nouvelle société de communication pour l'Europe : Uniworld

Janvier 1995

• 21 janvier : le groupe MET (Matra Ericsson Commutation) annonce un CA 1994 de 1,461 milliards de francs, dont 35% à l'export.
• 23 janvier : clôture de l'appel à propositions sur les autoroutes et services de l'information
• 25 janvier : France Télécom annonce un chiffre d'affaires prévisionnel de 129 milliards de francs, en progression de 1,6%.
• 26 janvier : La Caisse des Dépôts et Consignations vend à France Télécom les sociétés d'exploitation du plan câble et devient ipso facto le 3· câblo-opérateur en France; La Lyonnaise des eaux-Dumez, pour sa part, rachète les 16 réseaux concessifs de la Caisse des Dépôts et devient le 1· câblo-opérateur français.
• 31 janvier : le groupe SAGEM annonce une croissance de 5% de son CA qui s'établit à 13,7 milliards de francs (dont 8 milliards dans les télécommunications).

• 10 janvier : le conglomérat allemand Viag et BT annoncent la création d'une société commune "Viag InterKom" sur le marché allemand.
• 25 janvier : la Commission européenne adopte la 2· partie du Livre Vert sur les infrastructures de télécommunications.
• 25 janvier : le groupe Thyssen annonce la création d'une société commune en Allemagne avec Bellsouth.
• 27 janvier : Cable and Wireless et Veba signent un accord de coopération qui prévoit l'entrée de Veba à hauteur de 10% dans le capital de l'opérateur britannique.
• 31 janvier : la Commission de la Concurrence japonaise met à l'étude le démantèlement éventuel de NTT.

Février 1995

• 1er février : lancement par la DGPT de l'Observatoire des communications mobiles

• 23 février : ouverture commerciale du 2· service de radiomessagerie à la norme Ermés par TDR (groupe Générale des Eaux) : Tam Tam
• 28 février : Le Comité interministériel pour les autoroutes et services de l'information décide de retenir 49 projets sur 635 présentés à la suite de l'appel à propositions.

• 1er février : les pouvoirs publics allemands annoncent le calendrier d'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications en Allemagne.
• 2 février : le président de la commission sénatoriale du Commerce, M. Larry Pressler, rend public un projet de loi sur la libéralisation des télécommunications aux Etats Unis.
• 9 février : la FCC assouplit les nouvelles conditions aux participations de sociétés non américaines dans le domaine des télécommunications aux Etats Unis
• 21 février : décision de la Commission européenne sur les conditions d'exercice des activités de La Poste dans le secteur des assurances.
• 24-26 février : Conférence du G7 sur la société de l'information à Bruxelles.