12. La sécurité des réseaux

Un autre thème de régulation technique est celui de la sécurité des réseaux. Là encore, l'apparition de la concurrence et l'évolution du statut de l'opérateur public de télécommunication amènent à fixer un certain nombre de règles communes qui doivent permettre de maintenir le rôle traditionnel des réseaux au bénéfice de la sécurité publique.

Qu'il s'agisse des interceptions des communications, des priorités de rétablissement de certaines liaisons, de l'acheminement des communications de sécurité, des dispositions sont prises, après concertation avec les autres administrations françaises et les administrations européennes qui sont concernées par ces mêmes problèmes.

Dans un domaine connexe, la DGPT suit les travaux qui touchent à la réglementation de la cryptologie, à la protection des données et à la certification des systèmes de traitement de l'information. Ainsi, la DGPT est représentée au SOG-IS, groupe consultatif de la Commission Européenne pour les problèmes de sécurité des systèmes d'information.

L'évolution technique des réseaux suscite enfin des perspectives nouvelles (par exemple, les télécommunications personnelles universelles, l'ouverture prochaine des systèmes satellitaires mondiaux) qui obligent à préparer l'évolution corrélative des réglementations. C'est pourquoi la DGPT participe activement aux travaux internationaux sur le réseau intelligent, et suit les programmes européens de recherche ACTS (Advanced Communications Technologies and Services) qui préfigurent les systèmes de demain.

2. Les interfaces entre réseaux et terminaux : l'agrément

3. Du bon usage du spectre radioélectrique

4. L'évolution de la normalisation technique

Chapitre X

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