3. Du bon usage du spectre radioélectrique

Ressource rare, les fréquences radioélectriques doivent être gérées avec une efficacité toujours accrue. Les débats à ce sujet sont organisés à trois niveaux :

• au niveau mondial de l'UIT ;
• au niveau européen de la CEPT ;
• au niveau national.

Les décisions prises à ces divers niveaux doivent bien entendu être compatibles, chaque niveau reprenant les décisions du niveau supérieur avec une finesse croissante.

Au sein de l'Union Internationale des Télécommunications, l'activité de 1994 a été, outre la Conférence des plénipotentiaires tenue à Kyoto en septembre, la préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications qui se tiendra à Genève en 1995. Les deux thèmes majeurs de cette CMR 95 sont la simplification du Règlement des radiocommunications (RR) proposée par un groupe volontaire d'experts (GVE) et l'introduction du service mobile par satellite (MSS).

La simplification du Règlement des Radiocommunications : une tâche menée à bien par le Groupe Volontaire d'Experts La résolution n·8 de la Conférence des Plénipotentiaires de Nice (1989) a créé le groupe volontaire d'experts (GVE) et l'a chargé d'étudier l'amélioration de l'attribution et de l'utilisation du spectre des fréquences et la simplification du Réglement des Radiocommunications (RR) de l'UIT, qui a valeur de Traité international.. Le GVE a organisé son travail autour de trois tâches: les questions liées à l'attribution des bandes de fréquences, les procédures d'utilisation des assignations de fréquences et les dispositions opérationnelles et administratives. A l'issue de trois années de travail, un volumineux rapport a été proposé par le GVE: les directives générales et recommandations, les modifications qu'il est recommandé d'apporter au RR et le règlement des radiocommunications simplifié. Ce rapport sera examiné par la CMR95. Bien qu'ayant reçu un accueil de principe favorable dans la communauté internationale, l'analyse détaillée de ce projet montre que des améliorations sont nécessaires avant de pouvoir mettre en oeuvre ce nouveau RR. Cette approche française est partagée par les USA et se conforte au sein de la CEPT. Déjà plusieurs propositions européennes communes (ECP) ont été préparée sur le sujet. Même si nombre des recommandations du GVE sont acceptables, il parait difficilement imaginable qu'à ce stade la CMR95 puisse décider simplement de substituer l'ancien RR par le nouveau. Une période d'étude complémentaire sera nécessaire et la CMR97 pourrait envisager son adoption finale. Cette période sera mise à profit pour définir les mesures transitoires qui seront indispensables pour passer de l'ancien au nouveau RR.

En Europe, la concertation sur le spectre est menée, au sein de la Conférence européenne des Postes et Télécommunications (CEPT), par le Comité Européen des Radiocommunications (CER/ERC).

Cet organisme est le champ d'action privilégié par la DGPT car c'est là que se définissent les orientations qui influent le plus directement sur l'usage quotidien du spectre. Ce comité conduit des études par l'intermédiaire de groupes de travail auxquels participe notre direction et aussi par son bureau permanent, l'ERO, installé à Copenhague, qui gère notamment les études financées par la Commission de l'Union européenne. Les résultats de l'année concernent essentiellement l'analyse détaillée de l'usage du spectre en ondes millimétriques (Detailed Spectrum Investigation), l'établissement d'une table européenne d'utilisation harmonisée des bandes 960 - 3400 MHz et la préparation d'une table équivalente pour les bandes au-dessous de 960 MHz. On relèvera aussi les travaux préparatoires à la planification de la radiodiffusion numérique TDAB.

Le système de radiodiffusion audio numérique de terre (T-DAB) Issu du projet européen EUREKA 147, le concept technique de la Radiodiffusion Audio Numérique de Terre permettra la réception de programmes nationaux ou régionaux avec une qualité similaire à celle offerte par le disque laser. Le service nécessitait, pour passer de l'état de projet à celui de système opérationnel, de se voir affecter des bandes d'accueil. La CEPT au travers de trois équipes projet a entrepris de désigner les bandes de fréquences pour l'introduction de ce service de radiodiffusion, d'organiser une réunion de planification, et de définir les paramètres techniques nécessaire à l'élaboration d'un plan. 1994 a été l'année charnière pour la préparation de la réunion de planification de la Radiodiffusion Audio Numérique de Terre (T-DAB), qui se déroulera au-cours de l'été 1995. Les 40 pays membres de la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications se verront allotir des blocs de fréquences pour introduire ce nouveau service de radiodiffusion sur leur territoire, chaque bloc permettant la diffusion de 6 programmes. les principales bandes retenues par la CEPT sont la bande III de télévision (vers 200 MHz) et la bande L ( vers 1500 MHz). La France a retenu comme première priorité le choix de la bande L. La DGPT a participé activement, en collaboration avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), aux travaux de ces équipes projet: de la prise en compte, au niveau français et européen, des autres utilisations radioélectriques dans ces bandes, à la simulation d'une planification, en passant par la définition d'un outil logiciel permettant d'une part d'effectuer des calculs de compatibilité électromagnétique entre les différents systèmes et d'autre part de planifier les blocs de fréquences en fonctions des résultats de ces calculs. Cette application informatique sera développée par l'Union Européenne de Radiodiffusion. Juillet 95 verra l'aboutissement de ces travaux par l'élaboration et par la signature d'un plan pour la Radiodiffusion Audio Numérique de Terre.

La CEPT a également approuvé de nombreuses recommandations et rapports, par exemple sur les faisceaux hertziens, les réseaux locaux radioélectriques, la compatibilité entre systèmes par satellite et systèmes terrestres.

La CEPT ne travaille pas de manière isolée, elle entretient des relations actives de coopération avec d'autres organismes. C'est ainsi qu'un groupe spécialisé, le CPG (Conference Preparatory Group) élabore les positions européennes communes aux conférences de l'UIT-R. En 1994, ce groupe aura défini quatorze contributions européennes en vue de la future Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 95). De la même manière, la CEPT entretient avec l'OTAN des relations qui ont permis de mettre à jour l'accord civilo-militaire d'utilisation du spectre en temps de paix, dont la précédente version datait de 1981.

Au niveau national, la DGPT participe aux travaux interministériels du Comité de coordination des télécommunications (CCT) dont le résultat principal a été la publication, cette année, du nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences ("fascicule II"). Dans le domaine de ses responsabilités spécifiques qui touchent à l'emploi des radiocommunications dans les systèmes nationaux de télécommunication, la DGPT a oeuvré sur l'ouverture des bandes 23 - 38 GHz aux réseaux radioélectriques indépendants et aux opérateurs de réseaux de radiotéléphonie qui pourront ainsi établir des liaisons fixes sans utiliser obligatoirement les infrastructures de France Télécom.

Elle a également négocié avec le ministère de la Défense l'usage des bandes nécessaires au DCS 1800 et aux réseaux locaux radioélectriques RLAN à 2,5 GHz.

Outre les taches précédentes, à caractère normatif, la gestion du spectre nécessite que soient assurées des procédures opérationnelles, moitié techniques, moitié administratives, qui mettent en oeuvre la réglementation des radiocommunications. Ce sont particulièrement les opérations de coordination. De nombreuses relations bilatérales avec les pays voisins sont nécessaires et ont concerné particulièrement le déployement concerté des réseaux GSM et DCS 1800 aux frontières avec l'Allemagne, la Suisse et, au-delà de la Manche, avec le Royaume-Uni. Un autre exemple de telles procédures est la coordination des réseaux à satellite et des stations terriennes associées.

4. L'évolution de la normalisation technique

Chapitre X

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