4. L'évolution de la normalisation technique

L'activité de la DGPT touche essentiellement à la régulation qui s'exerce principalement par la publication de réglementations.

Cependant la normalisation technique générale influence beaucoup le paysage au sein duquel travaillent les acteurs économiques. Cette normalisation est certes largement volontaire mais elle s'impose souvent de fait. Aussi le régulateur doit-il suivre attentivement l'évolution générale de la normalisation des systèmes de télécommunication. C'est le rôle de la mission normalisation de la DGPT.

On constate que la normalisation s'exerce dans des structures de plus en plus diversifiées qui associent des acteurs de plus en plus nombreux : organismes institutionnels traditionnels comme l'UIT-T et l'ETSI, mais aussi "forums" plus ou moins formalisés. Ceci résulte des effets de la libéralisation du secteur des télécommunications et de la prise de conscience de l'évolution générale vers la "société de l'information" où se rejoignent les télécommunications, l'informatique et l'audiovisuel.

Concrètement, la DGPT coordonne la représentation des acteurs français à l'UIT-T et participe aux assemblées techniques et aux assemblées générales de l'ETSI ainsi qu'au comité français de l'ETSI rattaché à l'AFNOR. Elle représente l'administration française dans un certain nombre de groupes de réflexion à haut niveau qui travaillent au devenir de la normalisation. Elle participe enfin à des commissions techniques clés (ATM et transmissions optiques, services, tarification, numérotation, réseaux intelligents) de l'UIT.

l'ETSI L'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), qui a son siège à Sophia Antipolis, a été créé en 1988 par le transfert des activités ayant un caractère de normalisation menées dans le cadre de la CEPT (Conférence Européenne des Postes et des Télécommunications). Tout organisme qui a son siège en Europe et qui exerce une activité dans le monde des télécommunications peut en devenir membre. Au 31 décembre 1994, l'ETSI comptait 369 membres, répartis en plusieurs catégories : régulateurs, opérateurs de télécommunication, industriels, fournisseurs de services, utilisateurs. Le domaine d'activité de l'ETSI correspond à la normalisation des télécommunications et ses travaux visent notamment à établir des ETS (Normes européennes de télécommunications). Au plan français, existe une Commission française pour l'ETSI (CF / ETSI) qui rassemble les 57 membres français de l'ETSI. Le rôle de cette commission est de coordonner la position française pour les Assemblées générales et techniques de l'ETSI, de préparer des commentaires sur les projets de norme lors des enquêtes publiques et de déterminer le vote national pour chaque norme proposée. La DGPT participe, au nom du ministère, aux travaux de l'ETSI. A ce titre, elle représente le ministère aux Assemblées générales et techniques, participe aux réunions de la Commission française au sein de laquelle elle s'assure que les positions du ministère sont prises en compte dans la définition des positions françaises sur les projets de normes; enfin, la DGPT, apporte son concours aux travaux de certains Comités et Sous Comités de l'ETSI, dans lesquels s'effectue l'élaboration des normes.

Chapitre X

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