Rapport d'activité DGPT

Extraits du rapport d'activité de la direction générale des postes et télécommunications (DGPT) publié en juin 1995.
Chapitre 2
Un dialogue toujours plus étroit avec le reste du monde
Au-delà des frontières de l'Union européenne, qui constitue naturellement le "premier cercle" de son action internationale, la DGPT entretient des contacts bilatéraux avec ses homologues dans le monde entier, qu'il s'agisse de ses principaux partenaires économiques du monde industrialisé, ou d'un grand nombre de pays en développement.
Par ailleurs, conformément à la mission qui lui est confiée, la DGPT prépare les positions françaises et représente notre pays au sein de nombreuses organisations internationales dans les secteurs des postes et télécommunications, qui ont entrepris pour la plupart une importante réforme de leurs structures pour s'adapter à un environnement en profonde mutation.
I - Relations bilatérales et coopération : un dialogue nourri et diversifié
La DGPT dispose d'un réseau de relations internationales très diversifié, établi et nourri par des rencontres bilatérales centrées, selon les cas, sur les questions d'ordre réglementaire ou sur la promotion du savoir-faire et des technologies mises en oeuvre par les acteurs français du secteur des télécommunications.
1.1. Avec ses homologues des pays de l'OCDE qui ont, dans leur quasi-totalité, appliqué le principe de séparation des fonctions de réglementation de celles des opérateurs, la DGPT s'efforce d'approfondir les échanges de vues sur les questions essentielles d'intérêt commun liées à la généralisation de la concurrence : promotion d'une concurrence loyale et dynamique, notamment à travers le régime des licences et les règles d'interconnexion, garantie et financement du service universel.
Ces rencontres, parfois prolongées par des groupes de travail ad-hoc (par exemple, sur le financement de la R & D, l'interconnexion, la sécurité) ont permis, en 1994, de faire largement connaître à nos partenaires :
la dynamique réglementaire française ;
les enseignements des consultations publiques ;
la logique des arbitrages rendus en matière d'accords d'interconnexion, et les conditions d'attribution de la licence DCS 1800 ;
les attentes de la France en ce qui concerne les autoroutes et services de l'information, plus particulièrement à l'occasion de la réunion du G7 de février 1995 ;
les objectifs sectoriels de la Présidence française de l'Union européenne.
En outre et dans ce cadre, la préparation de la Conférence Plénipotentiaire de l'UIT et du Congrés de l'UPU à Séoul a donné lieu à un échange de vues avec nos principaux partenaires au sein de l'Union européenne (Royaume-Uni, Espagne, République fédérale d'Allemagne, Pays-Bas, Portugal).
Une meilleure compréhension mutuelle de la dynamique concurrentielle et du cadre réglementaire appliqué au secteur des télécommunications est également un préalable souvent indispensable à l'établissement de courant d'affaires. Ultérieurement, un accord multilatéral résultant en des concessions équilibrées devra permettre un accès comparable et effectif aux marchés tiers.
Comme ceci fut le cas dans un premier temps avec le Ministère japonais des Postes et Télécommunications, la DGPT a procédé, en juillet 1994, à un échange de lettres avec l'administration américaine constituant un arrangement bilatéral sur les services internationaux à valeur ajoutée et de transmission de données. Les opérateurs et prestataires de services français se voient ainsi reconnaître pour ce segment du marché, la possibilité d'opérer de manière non-discriminatoire sur le marché américain. La DGPT a par ailleurs fait valoir avec fermeté ses vues sur la nécessité de mettre en place une concertation internationale sur les conditions d'exploitation des systèmes mondiaux de communications personnelles par satellites.
Les premières rencontres entre la DGPT et ses homologues canadiens, le Ministère de l'industrie et le CRTC, ont démontré la large convergence de vues entre les parties, facilitant notamment la préparation de la réunion du G7 sur la société de l'information et concluant à la nécessité d'approfondir ces échanges par des travaux portant notamment sur le service universel, la protection des données et la politique de coopération.
Les bilatérales franco-japonaises, ayant pris place à la fin de l'année 94, ont été centrées sur la préparation du G7. Deux thèmes majeurs ont par ailleurs marqué la convergence des priorités : l'intervention des régulateurs en matière d'interconnexion au réseau de l'opérateur dominant et le développement des télécommunications mobiles (licences PHS au Japon);
1.2. Une coopération institutionnelle, mais associant les acteurs économiques
La DGPT a également pris le parti d'une coopération réglementaire active avec les pays d'Europe Centrale et Orientale. Certains d'entre eux (Pologne, Roumanie, Bulgarie, République Tchèque) ont exprimé le désir d'intensifier cette coopération orientée vers la formation des cadres chargés de concevoir et de mettre en oeuvre un cadre législatif et réglementaire compatible à la fois avec les orientations communautaires et avec le souci de mettre la politique de concurrence au service d'objectifs de service public.
Au cours de l'année 1994, le groupe de travail Assistance et Conseil aux Pays d'Europe Centrale et orientale (ACECO), créé par la CEPT et présidé par la France, a organisé en liaison avec le Programme communautaire PHARE trois séminaires et deux sessions de formation à l'intention des experts de ces pays de l'Est, membres de la CEPT. Ces séminaires ont porté sur différents thèmes de la réglementation européenne (interconnexion entre réseaux, numérotation, services mobiles, gestion des fréquences, certification et agrément des équipements terminaux).
Des perspectives de relations bilatérales analogues se dessinent, notamment en direction de partenaires du bassin méditerranéen (Israël, Maroc, Tunisie, Turquie).
L'approfondissement de cette forme de dialogue institutionnel constitue un axe stratégique pour la DGPT, qui s'accompagne d'un soutien croissant à la promotion de l'offre française sur certaines zones géographiques prioritaires, en liaison avec les postes d'expansion économique, le CFCE et le CFME, et avec les syndicats professionnels (SIT, SPER), industriels et opérateurs concernés.
1.3. Un axe prioritaire : l'Asie
Dans le cadre de l'initiative française vers l'Asie, lancée en février 1994 par le Ministère, la DGPT a procédé au renforcement des relations, notamment avec la Chine, la Malaisie, le Vietnam et la Corée.
Après le lancement officiel de l'Initiative française pour l'Asie, les actions de la DGPT dans ce cadre se sont tout d'abord orientées en direction de la Chine.
A la suite de la normalisation des relations franco-chinoises, officialisée par la signature du communiqué conjoint du 12 janvier 1994, le ministère des postes et télécommunications (MPT) chinois avait manifesté son intention de renouveler les accords bilatéraux sur les télécommunications. Ces accords étant caducs du fait du nouveau statut de France Télécom, l'occasion a été saisie de proposer au MPT chinois un nouvel Accord de Coopération intergouvernemental, de portée plus large, dans le domaine des postes et télécommunications. L'objectif d'un tel accord était de proposer à la partie chinoise une coopération de nature réglementaire, et d'accompagner et de soutenir les entreprises françaises sur le marché chinois.
Un accord de Coopération comportant la constitution d'un Comité mixte associant les acteurs économiques a pu être signé par MM. Wu Jichuan, Ministre Chinois des P. et T. et Longuet, lors de la visite de ce dernier à Pékin en juillet 1994.
Cette signature a été suivie de deux missions de la DGPT, notamment à l'occasion d'un colloque organisé par l'ACTIM sur les nouvelles technologies françaises de télécommunications, en vue de préparer très concrètement la première réunion du Comité Mixte, qui s'est tenu en mars 1995 à Pékin, sous la présidence de Bruno Lasserre, et, du vice-ministre chinois des postes et télécommunications, M. Degiang Zhou.
La délégation française était composée, outre des représentants de la DGPT, de participants appartenant au groupe France Télécom, de La Poste et de l'Aéropostale, et de représentants d'une dizaine d'entreprises industrielles du secteur des télécommunications.
A travers des échanges sur les évolutions réglementaires dans les deux pays et de tables-rondes associant l'ensemble de la profession, ces travaux ont permis d'acter un certain nombre d'actions de coopération à réaliser dans les prochains mois.
Une démarche similaire a été engagée avec le Vietnam.
L'idée d'inscrire nos relations sectorielles avec ce pays dans le cadre d'un Accord de Coopération avait déjà été évoquée mi-1993, lors de la visite en France du Premier Ministre vietnamien, M. Vo Van Kiet et de M. Dang Van Than, Secrétaire Général du Département Général des Postes et Télécommunications. M. Longuet avait relancé cette idée en janvier 1994, lors de son voyage en Asie du Sud-Est.
Cet Accord, élaboré en commun, a pu être signé en octobre 1994, par les ministres français et vietnamien chargés des télécommunications.
Un Accord de Coopération avec le Ministère de l'Energie, de la Poste et des Télécommunications de la Malaisie, a été signé à Paris en octobre 1993 par M. Longuet et son homologue M. Samy Vellu. Cet accord prévoyait la création d'un Comité Mixte, rassemblant administrations compétentes, opérateurs et industriels des deux pays.
La première réunion de ce Comité Mixte a été organisée, conjointement par la DGPT et ses interlocuteurs malaisiens, à Kuala Lumpur, fin janvier 1994, à l'occasion du voyage du ministre en Asie du Sud-Est.
1.4. Le développement
Les actions de la DGPT menées au titre de la politique de développement visent à répondre aux attentes de nos partenaires étrangers en matière de coopération en privilégiant dans les réponses qui y sont apportées, les intérêts des acteurs économiques français -opérateurs, sociétés de services, et industriels-.
La DGPT s'implique activement dans les travaux du secteur du Développement de l'UIT (ce qui a notamment été le cas lors de la première Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications, qui s'est tenue en mars 1994 à Buenos Aires et a produit un programme, dit "Plan d'action de Buenos Aires") ainsi que dans le développement de relations régulières avec les bailleurs de fonds multilatéraux comme la Banque Mondiale.
Produit d'une action conjointe du Ministère de la Coopération et du Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur, la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications des Pays d'expression française (CAPTEF) connaît, depuis la XIIe session plénière de N'Djamena en novembre 1991, une profonde mutation souhaitée par les pays membres et encouragée par la France.
La CAPTEF se consacre désormais à la restructuration sectorielle destinée à accroître l'autonomie des opérateurs et à instaurer une régulation harmonieuse du marché.
La DGPT apporte, entre les sessions plénières, à l'occasion de séminaires thématiques, son savoir-faire et sa réflexion sur les sujets prioritaires : politique tarifaire, introduction de la concurrence, gestion du spectre de fréquences, interconnexion des réseaux. Elle organise également des réunions de concertation préalables aux conférences de l'UIT et de l'UPU.
II - Une année marquée par deux rendez-vous importants pour l'UIT et l'UPU
Chapitre III

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