AVANT-PROPOS

Extraits du rapport d'activité de la direction générale des postes et télécommunications (DGPT) publié en juin 1995.

L'année 1994 aura été, pour le régulateur des postes et télécommunications, fertile en évènements, décisions, travaux de toutes sortes dans les domaines de sa compétence.

Que l'on en juge seulement à ces quelques exemples : décision de libéraliser les infrastructures de télécommunications en même temps que le service téléphonique au 1er janvier 1998 ; choix d'un troisième opérateur de radiotéléphone ; arbitrage des tarifs d'interconnexion entre les réseaux mobiles et le réseau téléphonique fixe ; signature du premier contrat de plan de La Poste ; publication des résultats de la consultation publique sur l'aménagement de la réglementation française des télécommunications ; réforme des tarifs téléphoniques ; consultation publique, précédée d'un audit, sur les tarifs et la qualité de service des liaisons louées ; adoption du plan gouvernemental pour les autoroutes et services de l'information... Tous ces évènements, qui ont marqué l'année 1994 et auxquels la DGPT a activement contribué, ne forment que la partie la plus voyante d'un important travail continu de réflexion, d'analyse, de concertation, de proposition et de mise en oeuvre qui a commencé bien avant la création de la DGPT et dont je suis certain qu'il se poursuivra encore pendant de nombreuses années.

Ce qui nous a mobilisé en 1994 ne se concrétisera souvent qu'en 1995 ou même plus tard : la préparation, menée au plan français comme au sein de l'Union Européenne, sous notre Présidence, du cadre réglementaire applicable aux télécommunications après 1998 ; les efforts menés pour donner corps à l'Europe postale ; les discussions interministérielles sur la réforme de la gestion des fréquences ; la préparation du cadre économique et réglementaire de la société de l'information.

Notre champ d'action s'élargit, nos objectifs se diversifient, nos instruments s'enrichissent, nos interlocuteurs se multiplient. Face à ce changement de dimension, qui caractérise la DGPT par rapport aux structures qui l'ont précédé, il est un principe essentiel qui doit nous animer et auquel j'attache un prix tout particulier : c'est l'esprit d'ouverture.

L'ouverture sur le monde, d'abord. Plus que jamais, nous devons dialoguer, comprendre, analyser les profondes mutations en cours dans les autres pays. Il ne s'agit pas, par manque d'imagination ou d'autonomie, de rechercher une transposition systématique des expériences menées ailleurs. Mais il nous faut, à partir de cette confrontation, mûrir notre propre démarche, conforter son assise internationale et par là-même la compétitivité de nos acteurs.

L'ouverture sur l'innovation, ensuite. Elle désarme parfois par son ampleur ou par son retard, par ses potentialités ou par ses risques. Mais elle est au centre de l'action du régulateur, l'obligeant à prévoir, à anticiper, à préparer. On attend volontiers de lui qu'il joue le rôle de "réducteur d'incertitudes". C'est une tâche difficile, qui requiert à la fois la mobilisation des instruments de prospective pour imaginer - sinon prévoir - les évolutions technologiques et commerciales, et la création d'un environnement favorable à toutes les initiatives innovantes, afin que les acteurs concernés puissent expérimenter, le plus concrètement possible, la portée des nouvelles technologies et des nouveaux usages.

L'ouverture à nos interlocuteurs, enfin, et c'est là ma priorité. Nous ne construisons notre légitimité que par notre capacité à refléter vos attentes, vos préoccupations. Cette ouverture repose sur trois piliers : informer - après la publication de nombreux guides et plaquettes, la DGPT va désormais régulièrement publier les études qu'elle réalise ou fait réaliser dans les domaines de sa compétence ; consulter - c'est devenu désormais notre méthode de travail usuelle, tant sur les sujets d'ordre général (aménagement de la réglementation, projets de décrets, ...) que sur les questions plus ciblées (liaisons louées, satellites, ...) ; associer - les deux commissions consultatives des services de télécommunications et des radiocommunications, ont apporté cette année encore une contribution significative à nos travaux, et j'en remercie tout particulièrement leurs Présidents, Pierre Faurre et Marc Houery.

Les mois à venir ne se traduiront pas, loin s'en faut, par un tassement de nos activités, et les sujets que développe ce premier rapport d'activité de la DGPT seront certainement encore à la table des matières de son deuxième. Je souhaite seulement que la lecture de ce rapport vous associe encore davantage à l'action que nous menons.

Bruno LASSERRE

Principaux événements de l'année 1994

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