III Un nouveau champ d'expérimentation : les infrastructures alternatives
Le rapport sur l'évolution de la réglementation proposait donc d'introduire une plus grande flexibilité dans l'utilisation d'infrastructures existantes et de tester, à travers des expérimentations, les nouvelles possibilités techniques et commerciales que pourrait notamment apporter une libéralisation des infrastructures alternatives.
Cette flexibilité devait être recherchée dans trois domaines: l'utilisation des réseaux indépendants par les exploitants déjà autorisés, notamment mobiles; l'offre de service téléphonique sur les réseaux câblés; l'offre de téléports. La DGPT a donc entamé des travaux dans chacun de ces trois domaines.
1- Les infrastructures des réseaux mobiles
Le premier axe d'évolution, d'ores et déjà très actif, est celui des infrastructures des réseaux de radiocommunications publiques : radiotéléphone (France Télécom, SFR, Bouygues Télécom) et radiomessagerie (France Télécom, TDR et Bouygues Télécom). La décision d'autoriser les opérateurs mobiles à établir leurs propres infrastructures avait été prise dès l'automne 1993, et s'est concrétisée par une modification des cahiers de charges dans le courant de 1994.
A la suite de cette décision, les trois opérateurs mobiles français ont revu les modalités de déploiement de leur réseau pour tenir compte des nouvelles opportunités qui leur étaient offertes : utilisation des infrastructures hertziennes, et des infrastructures exploitées en partage avec des exploitants de réseaux indépendants (SNCF, sociétés d'autoroutes, ...).
2- Les infrastructures hertziennes
Les exploitants ont évalué l'ensemble de leurs besoins en faisceaux hertziens à court et moyen terme, dans les différentes gammes de fréquences, afin de permettre, comme l'y autorise leur cahier des charges, le déploiement d'infrastructures moyen et haut débit, tant pour des liaisons à moyenne et longue distance que pour le réseau capillaire d'extrêmité.
Des fréquences ont d'ores et déjà pu être libérées dans certaines bandes, et les premiers canaux ont été alloués dans pratiquement toutes les bandes (6 GHz, 13 GHz, 23 GHz, 38 GHz). Les objectifs de partage des bandes de faisceaux hertziens avec d'autres exploitants, et en premier lieu avec les opérateurs de réseaux mobiles, ont été signifiés à France Télécom, qui a procédé aux premiers dégagements.
Les premières études de réaménagement ont ainsi mis en évidence la nécessité, pour développer une approche systématique, organisée et efficace, d'avoir une vision prospective étayée par une connaissance claire et argumentée des besoins, en prenant en compte les évolutions technologiques (déploiement de la fibre optique) ou une rationalisation des usages (fusion des réseaux de transport de signaux audiovisuels et de signaux de télécommunications).
Les travaux visent également, à travers une meilleure optimisation de l'usage des bandes de fréquences et une amélioration des procédures de réaménagement du spectre, à garantir les conditions d'une concurrence plus efficace et loyale entre les opérateurs.
3- Les infrastructures partagées
En parallèle, les premières demandes d'autorisation pour l'établissement d'infrastructures en partage ont été adressées à la DGPT. Dans le principe, ces demandes devraient pouvoir être satisfaites rapidement sous réserve d'établir un mode de régulation préservant les conditions d'une concurrence loyale des acteurs du marché des radiocommunications publiques. En pratique, il s'agit de veiller aux conditions contractuelles et tarifaires des offres, ainsi qu'aux conditions d'accès des exploitants mobiles tiers aux emprises, au génie civil ou aux infrastructures ainsi établies.
Cette possibilité de faire appel en partage aux infrastructures de réseaux indépendants d'exploitants dûment autorisés (SNCF, sociétés d'autoroutes, etc.) a ainsi été introduite dans les cahiers de charges des exploitants de radiotéléphonie publique (SFR, Bouygues Télécom). Elle le sera dans le cahier des charges de France Télécom -exploitant mobile- dès lors que celui-ci en fera la demande.
4 - Les services de télécommunications sur le câble
Dans le cas des réseaux câblés se pose, avec de plus en plus d'acuité, la question de la valorisation des infrastructures. Les possibilités offertes par la loi sur la réglementation des télécommunications qui a libéralisé les services de télécommunications sur le câble (à l'exception de la téléphonie publique fixe) n'ont été que peu utilisées par les acteurs économiques, la seule demande notable étant celle de la Compagnie Générale de Vidéocommunications dans le cadre de l'expérimentation d'un service de téléphonie mobile de proximité basé sur la technologie DECT à Saint-Maur-des-Fossés : l'autorisation lui a été délivrée.
5- Les téléports
Les téléports ont pour objet de prendre en charge l'ensemble des besoins de télécommunications des organismes présents sur une zone géographique donnée à travers un réseau de distribution et un accès aux réseaux longue distance nationaux et internationaux. Ils s'insèrent en général dans un projet immobilier ou de développement économique de la zone.
En dehors des zones de télécommunications avancées, les principaux projets actifs, aujourd'hui menés pour la plupart par des Etablissement Publics d'Aménagement ou des Sociétés Anonyme d'Economie Mixte, témoignent d'une assimilation par les collectivités locales du rôle moteur des infrastructures de télécommunications dans les politiques de développement économique.
Des échanges systématique et des groupes de travail ont été mis en place avec les intéressés, afin d'inscrire au mieux leur problématique propre dans le débat sur l'évolution réglementaire à horizon 1998, et pendant la période de transition. En parallèle, plusieurs d'entre eux (comme l'Eurotéléport de Roubaix) ont développé une première offre de services dans les secteurs déjà libéralisés (VSAT, services de téléphonie internationale, ...) ou dans des secteurs connexes.
IV - Les décisions communautaires de libéralisation des services et des infrastructures
Chapitre II
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