J.O. disponibles

JORF n°0037 du 13 février 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2008-123 du 12 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Arrêté du 4 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
Arrêté du 4 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire compétent pour le service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Arrêté du 8 février 2008 portant délégation de signature (service de l'aviation civile de l'océan Indien)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de la justice

Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des services judiciaires

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de la défense

Circulaire du 4 février 2008 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008 (filières MP et PC)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil constitutionnel

Conseil économique et social

Arrêté du 29 janvier 2008 portant détachement

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Comité des entreprises d'assurance

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des engagements pris en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis relatif à des concours et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Premier ministre

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Avis d'autorisation pluriannuelle d'activité en Antarctique

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Avis relatif aux certificats électroniques émis par l'Autorité de certification racine du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (MINEFE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (MBCPFP)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique