JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

NOR: DEVT0800774A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 ;

Vu le rapport de Voies navigables de France ;

Sur proposition du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux,

Arrête :

Article 1

Le tableau des chômages pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé est modifié de la manière suivante :

Chômages ajoutés :

1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais


DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO
de la section
concernée

DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation

FIN D'ARRÊT
de la navigation

OBSERVATIONS

Lys :

Ecluse de Saint-Venant

118

31 mars 2008

31 mars 2008

Navigation interrompue.

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉRO
de la section
concernée

DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation

FIN D'ARRÊT
de la navigation

OBSERVATIONS

Rhin et grand canal d'Alsace :

Ecluse de Kembs, sas ouest

501

3 mars 2008

31 mars 2008

 

Ecluse de Fessenheim, grand sas

502

10 mars 2008

31 mars 2008

 

Ecluse de Vogelgrun, petit sas

502

18 février 2008

22 février 2008

 

Ecluse de Vogelgrun, grand sas

502

17 mars 2008

31 mars 2008

 

Ecluse de Gerstheim, grand sas

504

18 février 2008

28 mars 2008

 

Ecluse de Strasbourg, grand sas

504

10 mars 2008

31 mars 2008

 

Ecluse d'Iffezheim, sas gauche

505

17 mars 2008

19 mars 2008

 

Article 2

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

J.-P. Ourliac