JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0803274A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Rouet (Julie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao.