JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0803261A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Rous (André), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Barcelonnette.

Mme Capoduro (Danielle), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barcelonnette.