JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803078A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :

M. Borel (Jean-Baptiste, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Triat et Ghislain Avon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse).

Le retrait de Mlle Triat (Anne-Marie, Roseline, Paule), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Triat et Ghislain Avon, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie Triat et Ghislain Avon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Ghislain Avon et Jean-Baptiste Borel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».