JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0803250A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.

Mme Sabatier (Elisabeth), épouse Guedon, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Belfort.

Mlle Moine (Murielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.