JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Avis d'autorisation pluriannuelle d'activité en Antarctique

NOR: IOCS0802793V

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Conformément aux articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement relatifs à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du Comité de l'environnement polaire en date du 27 septembre 2007, les programmes scientifiques 411 ORE, 454 N, 1050, 906, 909, 911 et DC 35 de l'IPEV en Antarctique ont été autorisés pour une durée de quatre ans par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 12 octobre 2007.