JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0803270A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Bonnard (Sylvie), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Coulommiers.

Mme Morel (Christine), épouse Hissung, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Coulommiers.

Mme Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Prsle (Marie-Bénédicte).