JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803018A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :

M. Sancesario (Romain, Salvatore, Armand, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vignol et Marc Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).

Le retrait de M. Vignol (Bernard, Guy, Irénée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vignol et Marc Pierre, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Vignol et Marc Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Pierre & Romain Sancesario, huissiers de justice associés ».