JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0803266A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia.

Mme Linais (Chantal), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia.

Mme Fieschi (Annonciade), épouse Gaillot, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.