JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR: PRMX0800462V

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Ces publications sont en vente :

― sur place :

― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;

― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;

― par correspondance :

― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;

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― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;

― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 février 2008 :

I. ― OUVRAGES

Guide des personnes handicapées

Edition 2008

La Documentation française

Le Guide des personnes handicapées intègre les évolutions fondamentales qu'apporte la loi du 11 février 2005 pour répondre aux attentes des citoyens concernés par le handicap. Cette nouvelle législation est destinée à leur faciliter une participation effective à la vie sociale et leur offrir le libre choix de leur projet de vie.

Ce guide est destiné à apporter un éclairage pratique tant aux personnes handicapées, qu'à leur famille, aux associations, aux entreprises et aux administrations et collectivités. Il accompagne toutes les démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée, la scolarisation de l'enfant handicapé, l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, les différentes prestations sociales... Il est complété par de nombreuses adresses d'associations et organismes œuvrant dans le champ du handicap.

Au sommaire de cet ouvrage :

― reconnaissance du handicap ;

― principaux interlocuteurs ;

― scolarité des enfants et des jeunes handicapés ;

― formation professionnelle des personnes handicapées ;

― emploi et handicap ;

― logement et hébergement des personnes handicapées ;

― déplacements des personnes handicapées ;

― prestations sociales pour les personnes handicapées ;

― vieillesse et handicap ;

― régimes de protection juridique ;

― impôt et handicap ;

― litiges avec la sécurité sociale.

Annexes :

Les annexes contiennent une notice explicative pour formuler une demande auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), leurs coordonnées sur le territoire national et de celles d'associations, le développé des sigles ainsi que différents formulaires CERFA.

2008, La Documentation française, collection « Droits et démarches », 240 p., 18 EUR. ― ISBN : 978-2-11-006732-6. ― Réf. : 9 782110 067326.

Mesurer le pouvoir d'achat

Rapport : Philippe Moati, Robert Rochefort

Commentaires : Gilbert Cette, Jacques Delpla, Gilles Saint-Paul

Compléments : André Babeau, Patrick Brun,

Pascal Chevalier (et al.)

Conseil d'analyse économique

L'évolution du pouvoir d'achat mesurée par les chiffres officiels et la perception qu'en ont les ménages accuse un écart grandissant depuis plusieurs années. Lorsque l'INSEE annonce en octobre 2006 une progression de 2,3 % du pouvoir d'achat du revenu des ménages pour l'année, un peu plus des deux tiers des Français pensent, au contraire, que celui-ci est en baisse.

Aussi était-il urgent d'analyser ce décalage sur un sujet qui est au premier rang des préoccupations des Français. C'est le paradoxe que tentent de résoudre les auteurs en répondant aux questions suivantes : quelle part de cet écart résulte de biais de perception ? Quelle part est imputable aux limites des conventions de mesure, aux phénomènes d'agrégation, à l'amélioration de la qualité des produits et aux nouvelles pratiques de consommation et de distribution qui rendent plus complexe la mesure de l'évolution des prix ?

Forts de leur analyse, les auteurs proposent, d'une part, d'aménager les conventions de mesure en désagrégeant l'approche macroéconomique du pouvoir d'achat, en définissant plus rigoureusement le champ des dépenses contraintes et en tenant mieux compte du logement dans un indice des prix élargi ; d'autre part, de construire, à côté de l'indice des prix, des indices du coût de la vie et d'expérimenter des indicateurs complémentaires de qualité de vie et de bien-être. Les résumés en français et en anglais complètent l'étude.

2008, La Documentation française, collection « Rapport du Conseil d'analyse économique » n° 73, 336 p., stat., 17 EUR. ― ISBN : 978-2-11-007037-1. ― Réf. : 9 782110 070371.

Retraites : 20 fiches d'actualisation

pour le rendez-vous de 2008

Cinquième rapport : novembre 2007

Conseil d'orientation des retraites (CORE)

Ce cinquième rapport s'inscrit dans le cadre des « rendez-vous » quadriennaux sur les retraites prévus par la loi du 21 août 2003 et destinés à faire le point sur les régimes de retraite en fonction des données démographiques, économiques, financières et sociales. Le premier de ces rendez-vous, en 2008, sera ouvert par un rapport que le Gouvernement doit rendre public avant le 1er janvier 2008, faisant apparaître l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, l'évolution de la situation financière des régimes de retraite, l'évolution de la situation de l'emploi et un examen d'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite.

Le rapport est composé de 20 fiches présentant les questions qui seront traitées lors de ce rendez-vous. Il entend ainsi fournir les éléments d'appréciation et de pilotage du système de retraite en vue d'assurer le nécessaire équilibre financier des régimes sur le long terme.

Au sommaire :

Le contexte du rendez-vous de 2008 :

Le rendez-vous de 2008.

L'emploi, l'emploi des seniors et les départs en retraite.

Les départs anticipés pour carrière longue.

La situation financière des régimes.

Le niveau de vie des retraités et des actifs.

Les perspectives à long terme (2020-2050) :

Les hypothèses d'évolution à long terme du système de retraite.

Les perspectives financières à long terme.

L'évolution du niveau des pensions à long terme.

Le pilotage du système de retraite (l'abaque).

Contribution à la définition des orientations pour 2008 :

Les questions mentionnées par la loi de 2003 :

Les conditions de l'équilibre financier.

L'allongement des durées d'assurance et d'activité.

La revalorisation des pensions.

Les minima de pension et les petites retraites

Autres questions pour le rendez-vous de 2008 :

Le droit à l'information en matière de retraite.

L'égalité entre hommes et femmes, les droits familiaux et conjugaux.

L'égalité des droits en fonction des parcours professionnels.

La question de la pénibilité du travail.

Les régimes spéciaux.

Le Fonds de réserve pour les retraites.

L'épargne retraite.

Annexes :

Le Conseil d'orientation des retraites.

Résultats par régime des projections à long terme.

L'âge de la retraite dans les réformes à l'étranger.

2008, La Documentation française, 240 p., 22 EUR. ― ISBN : 978-2-11-007013-5. ― Réf. : 9 782110 070135.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Ouvrage désormais attendu, le guide budgétaire communal, départemental et régional a d'abord pour vocation d'aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Il s'efforce donc de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information réellement transparente, c'est-à-dire combinant le meilleur degré de précision au meilleur niveau de clarté possible.

Reprenant la structure de l'édition précédente, le Guide budgétaire 2008 intègre les importantes réformes relatives aux libertés et responsabilités locales et celles contenues dans la loi de finances pour 2008. Il s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'à ceux intéressés par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales (experts ou praticiens des finances locales) pour qui il demeure un instrument de référence.

2008, La Documentation française, collection « Statistiques et finances locales », 128 p., stat., 15,24 EUR. ― ISBN : 978-2-11-096237-4. ― Réf. : 9 782110 962379.

II. ― REVUES

Museum international

Organisation des Nations unies pour l'éducation,

la science et la culture (UNESCO)

Le patrimoine culturel des migrants

Ce numéro double de Museum international est, pour une large part, consacré à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration qui a ouvert ses portes, à Paris, en 2007. Historiens, ethnologues, muséographes, scénographes, spécialistes de l'animation culturelle, des réseaux de documentation ou du public scolaire, apportent leur contribution à l'analyse de ce projet aujourd'hui concrétisé et qui se situe au croisement des regards historiques, anthropologiques et artistiques. Cette réflexion peut être contextualisée grâce à une sélection d'articles présentant des musées d'immigration et d'émigration dans le monde (Brésil, Allemagne, Danemark, Portugal, Australie).

Ainsi, apparaissent dans ce numéro plusieurs spécificités du musée. La première est l'intérêt accordé aux processus, au sens anthropologique et historique de la migration et non à ses résultats matériels et patrimoniaux. La deuxième réside dans leur capacité à interroger et à déconstruire les représentations le plus souvent négatives du rôle des migrants dans les sociétés contemporaines. Enfin, la troisième spécificité qui ressort des contributions des auteurs est le dynamisme de ces nouvelles institutions motivées par l'impératif d'être en constante interaction avec la société pour y puiser leurs ressources culturelles. Elles peuvent ainsi revendiquer un double ancrage dans l'histoire et dans le vivant.

« Museum international », n° 233-234, 164 p., ill., 140 EUR. ― Réf. : 8 424599 002337.

Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Politiques de l'habitat et crises du logement

Dossier réalisé par Jean-Claude Driant

Hausse des prix de l'immobilier, effets de la crise américaine, problème récurrent des sans-logis... : autant de questions d'actualité qui font l'objet de débats et de réflexions sur les actions à mener. Le dossier éclaire ces différents enjeux en présentant des analyses des politiques françaises du logement des dernières décennies, et notamment en matière de logement social ; des points de vue des divers acteurs ; la législation et les évolutions les plus récentes de la politique gouvernementale. Une partie traite également de la situation à l'étranger, principalement au niveau européen, et permet de mesurer les similitudes ou les différences par rapport à d'autres pays.

Au sommaire :

Le logement entre l'euphorie immobilière et la crise :

Euphorie immobilière et forte hausse des prix :

Que penser de l'évolution des prix du logement ? (J. Friggit).

Nouvelle bulle ou rupture des fondamentaux ? (D. Cohen).

L'impact de la crise américaine (T. Serafini).

Les composantes de la crise du logement :

Retour sur les années 1990 pour comprendre (H. Coing et C. Topalov).

Les situations de mal-logement (Fondation Abbé Pierre).

La pénurie en Ile-de-France (T. Serafini).

Les dimensions urbaines de la crise du logement et les politiques locales (M. Wiel).

Les politiques du logement en France :

Continuités et ruptures dans les politiques du logement :

Les grands axes sur le long terme (A.-M. Fribourg).

Les dates-clés des années 2000.

L'évolution de l'aide de l'Etat : aide à la pierre versus aide à la personne ? (C. Taffin).

Une nouvelle impulsion présidentielle (N. Sarkozy).

Vers un pays de propriétaires ? (B. Bissuel et I. Rey-Lefebvre) (H. Buzy-Casaux).

Les ambiguïtés du processus décentralisateur (J.-C. Driant).

Quelles perspectives pour les acteurs locaux ? (D. Vanoni et J. Leplaideur).

Les politiques du logement face à la question sociale : le droit au logement :

L'action en faveur du logement des plus défavorisés (R. Ballain).

La reconnaissance juridique du droit au logement (E.-P. Guiselin).

Une volonté législative : le droit opposable (B. Sellier).

Partenariat et mobilisation des acteurs (C. Boutin).

Les enjeux de la loi sur le droit au logement opposable (X. Emmanuelli).

Les politiques du logement face à la question sociale : les HLM :

Logement social : de quoi parle-t-on ? (M. Amzallag et C. Taffin).

Qui habite dans les logements sociaux ? (J.-C. Driant).

Des enjeux majeurs pour le congrès HLM de 2007... (V. Buttin).

... et des sujets d'inquiétude (AFP) (F. Vaysse).

Une agence nationale de rénovation urbaine pour accélérer les projets (B. Bissuel).

Des interventions tous azimuts (T. Repentin).

Quelques éléments de comparaison internationale :

Systèmes nationaux de propriété :

Des caractéristiques récurrentes en matière d'accès à la propriété et de logement des plus jeunes (M. Chodorge).

Les propriétaires en Espagne : un record européen, un exemple pour la France ? (J. Chauveau).

Les conceptions européennes du logement social :

La diversité des conceptions au sein de l'UE (L. Ghekière).

La régulation du logement social au Royaume-Uni et aux Pays-Bas (L. Ghekière).

Bibliographie complémentaires.

Rappel de références.

L'auteur : Jean-Claude Driant est professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris (université Paris Est) et directeur du CRETEIL (centre de recherche sur l'espace, les transports, l'environnement et les institutions locales).

« Problèmes politiques et sociaux », n° 944, janvier 2008, 112 p. ― 9,50 EUR. ― Réf. : 3 303332 109449.

PIBD

Propriété industrielle ― Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie :

Textes officiels.

Textes in extenso.

Questions écrites ― Assemblée nationale :

Question écrite... à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions de la lutte contre la contrefaçon, et réponse.

Question écrite... à M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la modification de la directive CE n° 1998/0071 relative à la protection juridique des dessins et modèles communautaires, et réponse.

Question écrite ― Sénat :

Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions envisagées relatives aux variétés végétales dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, et réponse.

Relevés :

Site de l'Office européen des brevets.

Journal officiel de l'Union européenne.

Sites de l'Union européenne.

Journal officiel de la République française.

Travaux préparatoires.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie :

Doctrine :

La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.

Chroniques de l'étranger.

Informations étrangères.

Notifications relatives aux traités.

Troisième partie :

Jurisprudence :

Brevets d'invention, marques, dessins et modèles.

Quatrième partie :

Actualités et informations :

Chronique de l'étranger, échos, PIBD-Services.

« PIBD, Propriété industrielle bulletin documentaire », n° 867, 1er février 2008, 68 p. ― 8,50 EUR. ― Réf. : 3 303332 308675.

Regards sur l'actualité

La Documentation française

Réformer la fonction publique

Faut-il réformer la fonction publique française ? (Luc Rouban).

L'emploi public face au défi démographique (Catherine Zaidman).

Les audits de modernisation de l'administration (Christophe Fanichet).

96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace (document).

Gestion des ressources humaines et modernisation de la fonction publique (Marie-Anne Lévêque, Philippe Clergeot).

Varias

Bourse : la directive sur les marchés d'instruments financiers (Michel Ruimy).

La politique de lutte contre le blanchiment d'argent (Brigitte Henri).

Chronologie : août et septembre 2007.

« Regards sur l'actualité », n° 337, janvier 2008, 120 p. ― 7,80 EUR. ― Réf. : 3 303332 603374.

Revue française d'administration publique

Ecole nationale d'administration

L'Etat actionnaire

Etude coordonnée par Françoise Dreyfus et Michel Durupty

Avant-propos (Françoise Dreyfus et Michel Durupty).

De l'Etat tuteur à l'Etat actionnaire (André Delion, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes).

De l'Etat propriétaire à l'Etat actionnaire : quels changements juridiques ?

Les conséquences juridiques du passage de l'Etat propriétaire à l'Etat actionnaire : les contraintes du droit de la concurrence (Martine Lombard, professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas).

L'Etat actionnaire en Allemagne (Thomas Würtenberger, professeur à l'université de Fribourg, et Stephan Neidhardt, assistant de recherche à l'université de Fribourg).

La rénovation institutionnelle des relations entre l'Etat et les entreprises à participation publique :

L'agence des participations de l'Etat (Bruno Bézard, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et Eric Preiss, secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat).

Une formation pour les représentants de l'Etat actionnaire (Dominique Jacquot, département « développement économique », Institut de la gestion publique et du développement économique).

L'Etat est-il un actionnaire efficace ? Le secteur audiovisuel (Marc Tessier, ex-président de France-Télévisions, et directeur général de Netgem-Média-Services).

Le contrôle général économique et financier (Charles Coppolani, chef du service du contrôle général économique et financier).

Le contrôle a posteriori est-il adapté aux ambitions de la rénovation institutionnelle ? (Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et président de chambre à la Cour des comptes).

Etudes :

La réforme du système de gestion des actifs de l'Etat en Chine (Lina Zhu, ancienne élève du cycle international long de l'Ecole nationale d'administration).

La Cour des comptes et le contrôle financier des administrations publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative : 1914-1940 (Florence Descamps, maître de conférence en histoire à l'Ecole pratique des hautes études).

Un exemple de réforme administrative « silencieuse » : l'accompagnement des pôles de compétitivité (Jean-Benoît Albertini, directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires).

Le point sur... :

... le lancement de la révision générale des politiques publiques (François Lafarge, chercheur au centre d'expertise et de recherche administrative de l'Ecole nationale d'administration, rédacteur en chef adjoint de la RFAP).

Chroniques :

Chronique de l'administration (Michel Le Clainche, Hervé Rihal, Luc Rouban et Bénédicte Delaunay).

Chronique du secteur public économique (André G. Delion et Michel Durupty).

Informations bibliographiques.

Abstracts/Résumés.

« Revue française d'administration publique », n° 124. ― 768 p. ― 19,80 EUR. ― Réf. : 3 303337 901246.


PÉRIODIQUES

NOMBRE
de n°s/an

PRIX
au numéro
(TTC)

ABONNEMENT
France
(TTC)

ABONNEMENT
Europe
(TTC)

ABONNEMENT
DOM-TOM
(HT)

ABONNEMENT
autres pays
(HT)

SUPPLÉMENT
avion

Actualité et dossier en santé publique.

4

14,10

43,50

46,80

47,20

48,80

5,30

Archéopages.

4

20,00

75,00

77,00

76,77

78,67

12,80

Archéopages (tarif étudiants et enseignants).

4

 

56,00

 

 

 


Bulletin de documentation de l'environnement.

5

9,90

42,50

49,30

49,80

56,20

13,60

Bulletin épidémiologique de l'AFSSA.

4

 

26,20

27,80

26,50

28,15

4,15

Bulletin officiel de l'AFSSA.

2

34,00

76,30

77,50

79,00

81,10

15,55

Cahiers de l'IAURIF (et n°s doubles).

4

36 et 60

87,00

98,00

87,00

98,00


Cahiers de la sécurité.

4

18,90

60,50

63,00

66,10

69,20

13,10

Cahiers des Amériques latines (et n°s spéciaux).

3

16,80 et 26

44,00

47,80

49,80

53,90

10,95

Cahiers français.

6

9,80

49,50

57,00

56,30

64,50

13,00

Cahiers français (tarif étudiants et enseignants).

6

 

45,00

 

 

 


Concurrence et consommation (dont 2 n°s spéciaux).

6

10,50

51,00

53,20

54,70

56,20

7,90

Courrier des pays de l'Est téléchargement.

6

10 et 14,30

54,00

 

 

 


Courrier juridique des finances et de l'industrie.

6

10,00

44,00

46,00

45,00

47,90

13,20

Courrier juridique des finances et de l'industrie, téléchargement.

6

8,00

33,00

 

 

 


Cultures Sud/Notre librairie.

4

12,50

43,50

46,00

39,00

49,00

10,00

Cultures Sud/Notre librairie, téléchargement.

4

9,10

30,00

 

 

 


Dossier Documentation photographique.

6

10,80

51,00

59,00

60,80

67,30

13,15

Projetables Documentation photographique.

6

9,70

50,00

58,00

58,20

64,70

13,15

Dossier + projetables Documentation photographique.

6

20,50

101,00

117,00

119,00

132,00

26,30

Economie et prévision.

5

13,80

56,80

68,60

69,20

78,90

20,30

Economie internationale.

4

20,00

69,00

72,20

73,00

76,40

10,00

Les études de la Documentation française.

12

14,50, 19,50
et 25,50

164,00

189,00

190,00

212,50

39,00

Formation emploi (et n°s spéciaux).

4

16 et 20

56,20

59,80

60,90

64,10

9,25

Horizons stratégiques.

4

10,80

37,50

42,10

43,50

46,50

13,20

Informations administratives et juridiques.

12

17,00

164,00

167,00

167,80

176,20

20,60

Informations administratives et juridiques et téléchargement.

12

13,50

127,00

 

 

 


Lettre du CEPII.

11

 

49,50

51,30

50,20

51,20

0,90

Politique étrangère de la France (cédéroms).

2

22,00

30,00

39,00

33,60

36,80

15,40

Premières informations premières synthèses.

52

 

124,00

131,00

129,50

133,60

8,20

Problèmes économiques (et numéros spéciaux).

24

4,7 et 6,80

73,00

99,00

92,50

117,80

19,00

Problèmes économiques (tarif étudiants et enseignants).

24

 

53,00

 

 

 


Problèmes politiques et sociaux (et n°s doubles).

12

9,9 et 12

89,00

103,00

99,50

110,50

18,00

Problèmes politiques et sociaux (tarif étudiants et enseignants).

12

 

81,00

 

 

 


Propriété industrielle.

22

8,70

148,00

150,00

151,00

166,70

30,70

Questions internationales.

6

9,80

48,00

53,00

52,80

55,90

14,25

Questions internationales (tarif étudiants et enseignants).

6

 

40,00

 

 

 


Regards sur l'actualité.

10

7,80

52,00

61,50

59,30

64,90

9,65

Regards sur l'actualité (tarif étudiants et enseignants).

10

 

43,00

 

 

 


Regards sur l'actualité, téléchargement.

10

5,50

40,00

 

 

 


Retraite et société.

3

19,00

48,00

50,90

53,00

57,10

10,70

Retraite et société, téléchargement.

3

14,00

40,00

 

 

 


Revue française d'administration publique.

4

20,80

66,00

68,50

69,00

74,50

13,45

Revue française d'administration publique (tarif étudiants et enseignants).

4

 

62,00

 

 

 

 

Revue française des affaires sociales.

4

20,50

68,00

71,00

73,90

78,10

13,45

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers.

11

16,00

140,00

145,00

142,25

148,35

16,60

Travail et emploi.

4

17,50

57,00

61,80

63,20

64,70

9,60