JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 12 février 2008 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR: PRMX0803782D

Voir ce texte sur Légifrance

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :

Article 1

Mme Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

François Fillon