Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires les accords collectifs de travail suivants :

I. -

Convention collective nationale de travaildu 26 août 1965 ― UNISSS

(75629 Paris)

a) Avenant n° 06-2007 ayant pour objet la revalorisation du premier indice du groupe 1 ;

b) Avenant n° 07-2007 ayant pour objet la revalorisation du premier indice du groupe S.

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

(07100 Annonay)

Accord du 10 juillet 2007 ayant pour objet le changement de convention collective d'un établissement.

III. - Association audoise sociale et médicale

(11300 Limoux)

Avenant n° 2007-01 du 25 juin 2007 à la convention collective d'entreprise du 19 mai 1979 ayant pour objet la majoration du volume d'heures complémentaires.

IV. - Association des dames de la Providence

(13010 Marseille)

a) Avenant n° 1 du 3 juillet 2007 à l'accord d'entreprise du 30 juin 2006 ayant pour objet l'organisation du temps de travail et la politique de recrutement ;

b) Avenant n° 3 du 3 juillet 2007 à l'accord d'entreprise pour l'aménagement et la réduction du temps de travail du 11 mai 2001 ayant pour objet la durée quotidienne du travail.

V. - Mutualité française Côte-d'Or - Yonne

(21017 Dijon)

Avenant n° 99 du 15 mai 2007 ayant pour objet le réaménagement des emplois et qualifications des deuxième, troisième et quatrième catégories et des agents d'encadrement.

VI. - Association CAPPA ― Centres d'adaptation

professionnelle par l'artisanat

(63450 Saint-Amant-Tallende)

Avenant du 12 juillet 2007 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2005 ayant pour objet la durée des mandats des représentants élus du personnel au comité d'entreprise et des délégués du personnel.

VII. - Œuvre des villages d'enfants

(69204 Lyon)

Avenant n° 1 du 13 juillet 2007 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 ayant pour objet l'organisation du temps de travail.

VIII. - Association France Terre d'Asile

(75018 Paris)

Avenant n° 2007-02 du 22 juin 2007 à la convention collective « France Terre d'Asile » du 13 novembre 1996 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association audoise sociale et médicale

(11300 Limoux)

Avenant n° 2007-03 du 24 juillet 2007 à la convention collective d'entreprise du 19 mai 1979 ayant pour objet l'attribution d'une indemnité de garde aux responsables infirmiers.

II. - APEC ― Placement familial spécialisé

(16190 Montmoreau - Saint-Cybard)

Avenant n° 1 du 1er juin 2007 ayant pour objet la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Clos du Nid

(48100 Marvejols)

Accord du 4 juillet 2007 ayant pour objet l'extension des congés trimestriels au personnel soignant exerçant au sein des équipes éducatives.

IV. - Fondation Saint-Jean

(68100 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 21 septembre 2007 ayant pour objet l'organisation de camps dans les établissements de la fondation Saint-Jean.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.