JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0803269A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Rozelier (Joseph), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pontivy.

Mme Eveillard (Corinne), épouse Turpin, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire tribunal d'instance de Pontivy.