JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 décembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR: BCFR0766918A

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, M. Bernard Pasini, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Cannes en qualité d'attaché territorial, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Cannes sur le grade d'attaché principal territorial pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2007.