JORF n°0037 du 13 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803144A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :

Le retrait de M. Lebouc (Jacques, Pierre, Jules, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Germerie, Annick Graillot, Jacques Lebouc et Frédéric Weil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Germerie, Annick Graillot, Jacques Lebouc et Frédéric Weil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Germerie, Annick Graillot et Frédéric Weil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».