CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Titre préliminaire
Livre Ier ; De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre Ier ; Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier ; De la police judiciaire
Section I ; Dispositions générales
Section II ; Des officiers de police judiciaire
Section III ; Des agents de police judiciaire
Chapitre II ; De la médiation pénale
Titre III ; Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier ; Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Section I ; Dispositions générales
Paragraphe 5 ; Examens médical et médico-psychologique
Paragraphe 6 ; Désignation du juge d'instruction
Section II ; De la constitution de partie civile et de ses effets
Section III ; Instructions et renseignements donnés par l'autorité judiciaire
Section VIII ; Des commissions rogatoires
Chapitre II ; De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré
Section I ; Dispositions générales
Section III ; De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire Õ Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale å
Livre IV ; De quelques procédures particulières
Titre II ; Du faux
Titre XVI ; De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre Ier ; De l'exécution des sentences pénales
Titre II ; De la détention
Chapitre Ier ; De l'exécution de la détention provisoire
Section I ; Des établissements dans lesquels la détention provisoire est subie
Section II ; Des ordres donnés par l'autorité judiciaire
Section III ; Du régime de la détention provisoire
Paragraphe 1er ; Hypothèses où il est dérogé au principe de l'emprisonnement individuel
Paragraphe 2 ; Dispenses dont bénéficient les prévenus
Paragraphe 3 ; Visites et correspondance
Paragraphe 4 ; Exercice des droits de la défense
Chapitre II ; De l'exécution des peines privatives de liberté
Section I ; Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Section II ; De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés
Paragraphe 1er ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; La procédure d'orientation
Paragraphe 3 ; La décision d'affectation
Paragraphe 4 ; Changements d'affectation
Section III ; Du régime auquel les condamnés sont soumis
Paragraphe 1er ; Maisons d'arrêt
Paragraphe 2 ; Etablissements pour peines
Section IV ; Du travail des détenus
Paragraphe 1er ; Principes
Paragraphe 2 ; Formes et modalités du travail
Section V ; De la répartition du produit du travail
Section VI ; Du juge de l'application des peines, de la chambre des appels correctionnels statuant en matière d'application des peines et de la commission de l'application des peines
Section VII ; Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté et des permissions de sortir
Paragraphe 1er ; Dispositions communes
Paragraphe 2 ; Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire
Paragraphe 3 ; Placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire
Paragraphe 4 ; Régime de semi-liberté
Paragraphe 5 ; Permissions de sortir
Chapitre III ; Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Section I ; Du greffe judiciaire des établissements pénitentiaires
Paragraphe 1er ; Registre et formalités d'écrou
Paragraphe 2 ; Autres registres et écritures du greffe
Paragraphe 3 ; Dossiers individuels des détenus
Section II ; Des visites effectuées par les autorités judiciaires
Section III ; De la commission de surveillance
Section IV ; Des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenus
Chapitre IV ; De l'administration des établissements pénitentiaires
Section I ; Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
Section II ; Du personnel de l'administration pénitentiaire
Paragraphe 1er ; Attributions particulières
Paragraphe 2 ; Dispositions générales
Section III ; Du contrôle des établissements pénitentiaires
Section IV ; Du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Chapitre V ; De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section I ; De la police intérieure
Section II ; Du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale
Paragraphe 1er ; Du régime disciplinaire
Paragraphe 2 ; Mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale
Section III ; Du règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire
Section IV ; Des réclamations formulées par les détenus
Section V ; De la sécurité
Paragraphe 1er ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Conditions d'accès dans les lieux de détention
Paragraphe 3 ; Incidents
Paragraphe 4 ; Mise à l'isolement
Paragraphe 5 ; Moyens de contrainte
Chapitre VI ; Des mouvements de détenus
Section I ; Des entrées et sorties des détenus
Section II ; Des transfèrements et des extractions
Paragraphe 1er ; Dispositions communes
Paragraphe 2 ; Transfèrements
Paragraphe 3 ; Extractions
Chapitre VII ; De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
Section I ; De la gestion des biens des détenus
Paragraphe 1er ; Valeurs pécuniaires
Paragraphe 2 ; Valeurs non pécuniaires
Section II ; De l'entretien des détenus
Chapitre VIII ; De l'hygiène et de l'organisation sanitaire
Section I ; Dispositions générales
Section II ; De l'hygiène
Paragraphe 1er ; Salubrité et propreté des locaux
Paragraphe 2 ; Hygiène du travail et des services économiques
Paragraphe 3 ; Hygiène personnelle
Section III ; De l'organisation sanitaire
Paragraphe 1er ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Protection sociale des détenus
Paragraphe 3 ; L'organisation des soins en milieu pénitentiaire
Paragraphe 4 ; Attributions des personnels de santé
Paragraphe 5 ; Mesures spécifiques de santé
Paragraphe 6 ; L'habilitation des personnels hospitaliers
Paragraphe 7 ; Les hospitalisations
Section IV ; Protection de la mère et de l'enfant
Chapitre IX ; Des relations des détenus avec l'extérieur
Section I ; Des visites
Section II ; De la correspondance
Section III ; Du maintien des liens familiaux
Section IV ; Des événements familiaux et des sorties exceptionnelles qu'ils peuvent motiver
Section V ; Des renseignements concernant les détenus et de leurs relations avec le monde extérieur
Chapitre X ; Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section I ; De l'assistance spirituelle
Section II ; De l'action socio-culturelle
Paragraphe 1er ; Les activités socioculturelles
Paragraphe 2 ; L'action culturelle
Paragraphe 3 ; L'association socioculturelle et sportive
Paragraphe 4 ; L'accès des détenus aux activités culturelles et socioculturelles
Section III ; De l'enseignement et de la formation professionnelle
Paragraphe 1er ; Enseignement
Paragraphe 2 ; Formation professionnelle
Section IV ; Des activités physiques et sportives
Section V ; De l'intervention socio-éducative
Section VI ; Des visiteurs de prison
Section VII ; De l'aide à la libération
Paragraphe 1er ; Avis donnés aux détenus au moment de leur libération
Paragraphe 2 ; Aide aux détenus dépourvus de ressources à leur libération
Chapitre XI ; De différentes catégories de détenus
Section I ; Des détenus bénéficiant d'un régime spécial
Section II ; Des détenus de nationalité étrangère
Section III ; Des détenus appartenant aux forces armées
Section IV ; Des détenus âgés de moins de vingt et un ans
Titre III ; De la libération conditionnelle
Chapitre Ier ; De la composition des juridictions régionales et de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Chapitre II ; De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle
Chapitre III ; Des mesures et des obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels
Section I ; Des mesures d'aide et de contrôle
Section II ; Des conditions particulières
Chapitre V ; Dispositions diverses
Chapitre VI ; Des recours contre les mesures d'administration judiciaire
Titre VI ; De la contrainte par corps
Titre VII ; De l'interdiction de séjour
Titre XI ; Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre Ier ; Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre II ; Les attributions du juge de l'application des peines et des autres magistrats mandants
Chapitre III ; L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Disposition générale
Livre VI ; Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion