LES TELECOMMUNICATIONS
EN
FRANCE
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acteurs et les interlocuteurs
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documents de référence, les publications et les
études |
| Documents, lois, rapports, études en ligne ou
à télécharger |
 Le code des
Postes et Télécommunications (partie législative, partie réglementaire,
décrets simples et décrets en Conseil d'Etat) disponible, en ligne,
sur le site legifrance.gouv.fr.
Les quatre premières licences d'opérateurs de téléphonie fixe (arrêtés
du 18 décembre 1997 - J.O du 30/12/97): licence
Cegetel, licence
Netco (groupe Bouygues), licence Siris,
licence Omnicom
Toutes les licences attribuées de 1987 à 1997
dans le secteur
des télécommunications
"Les enjeux
d'avenir pour France Télécom" : rapport de
Michel Delebarre au Premier ministre, au ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétariat
d'Etat à l'industrie - septembre 1997
Décrets d'application de la loi de réglementation
des télécommunications :
décret n° 97-683 du 30 mai
1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier
et aux servitudes - 1er juin 1997
décret relatif à la redevance
due par les affectataires de fréquences radioélectriques
- 22 mai 1997
décret relatif au financement
du service universel - 13 mai 1997
décret relatif à l'interconnexion
- 3 mars 1997
La loi de règlementation
des télécommunications (26 juillet 1996) + la
liste des décrets d'application.
La loi relative à l'entreprise nationale France
Télécom (26 juillet 1996) + la
liste des décrets d'application
Liste des décisions et des avis
de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
Communiqués de
presse et discours
L'observatoire des mobiles
(statistiques remises à jour chaque mois).
Etude sur la qualité de service des réseaux
GSM (novembre 1996)
"L'interconnexion" - Consultation
publique ouverte jusqu'au 30 novembre 1996
"La boucle locale radio" -
Consultation publique ouverte jusqu'au 13 décembre 1996
Les attentes des consommateurs en matière
de qualité de service de télécommunications - Etude
IFOP - février 1996
Rapport d'activité 1995 de la DGPT (
il couvre en réalité la période allant du 01/01/95 au
15/06/96)
Rapport d'activité 1994 de la DGPT
(publié en juin 1995)
Guide des procédures d'évaluation de conformité
des équipements terminaux de télécommunications (août
1997)
Un document précieux pour les industriels et importateurs
de matériels de télécommunications.
"De nouvelles règles du jeu pour les
télécommunications" document d'orientation du gouvernement
soumis à consultation publique entre le 15 octobre
et le 15 décembre 1995.
Liste
thématique des textes concernant les télécommunications
et le secteur postal parus dans le Journal Officiel
français :
2ème semestre de l'année 1996 et année 1997 : consulter
la liste des décisions et des
avis de l'Autorité de régulation des télécommunications
(ART), celle des décrets
d'application de la loi de réglementation des télécommunications
et celle des décrets de
la loi de France Télécom
entre le 1er janvier 1995 et le 30 mars
1996
durant l'année 1994
Etat de transposition
dans le droit français des directives communautaires
concernant le secteur des télécommunications
- En cours de mise à jour.
| Etudes, guides à commander |
L'annuaire des technologies clés; 136 technologies
passées au peigne fin (état d'avancement, caractéristiques
du marché, perspectives d'évolution...). Dont 100 pages
sur les technologies de l'information et de la communication
- des algorithmes de compression, aux écrans plats en
passant par les mémoires flash et les images de synthèse...Un
ouvrage dont la réalisation a été confiée à l'ADIT (Agence
pour la diffusion de l'information technologique) par
le secrétariat d'Etat à l'industrie
"L'industrie
électronique européenne : hétérogénéités et incertitudes"
(Bernard Paulre - septembre 1997). Un important
chapitre est consacré à l'industrie des équipements
de télécommunications en Europe
"La recherche
et développement, clé d'un nouvel essor des télécommunications
en France" : rapport et propositions (Didier
Lombard, Gilles Kahn - Novembre 1996)
Le marché des radiocommunications de loisirs en France
- Etude Idate (mars 1996). Prix 100 F.
Guide du radioamateur - La réglementation en France
(janvier 1996). Prix : 40F
Guide CB - La réglementation en France, matériels agrées,
conditions d'exploitation, contrôles, conseils en cas
de brouillages (avril 1995). Prix : 36 F
Le marché (français) des services de la voix (janvier
1995). Prix : 200 F.
L'application de la directive terminaux dans différents
Etats membres de l'Union européenne (janvier 1995).
Prix : 120 F.
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un siècle de lois et décrets parus en France. Des ouvrages
thématiques sont mis à jour régulièrement.
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