La boucle locale radio
Consultation publique
septembre 1996
English version
- Qu'est-ce que la boucle locale radio?
1.1 Enjeux de la boucle locale radio
- 1.2 Description des principales technologies
- Les systèmes
L'adéquation de ces systèmes aux différents environnements de marché
- Les systèmes point-à-point
Les systèmes point-multipoints
Les systèmes "sans fil" : DECT et CT2
Les systèmes cellulaires
Les systèmes de diffusion audiovisuelle
Les fréquences
- Les fréquences utilisées aujourd'hui en France
Les fréquences utilisables pour les nouvelles applications de boucle locale radio- Conditions d'octroi des licences
2.1 Etendue géographique de la zone d'octroi de la licence
2.2 Méthode de désignation des exploitants2.3 Désignation des fréquences ou normes à utiliser
- Nombre d'exploitants sur une zone géographique
Modalités d'attribution des licences
Conditions d'attribution de licences dans le cas où plusieurs bandes de fréquences seraient désignées pour l'introduction de la boucle locale radio
Les conditions d'entrée de France Télécom sur le marché de la boucle locale radio
La régulation de l'entrée de l'opérateur historique sur le marché de la boucle locale radio en Allemagne et au Royaume-Uni.- Contenu des licences des exploitants de boucle locale radio
3.1 Articulation avec le régime général des licences
3.2 Etendue des services associés aux autorisations de boucle locale radio
3.3 Obligation de disponibilité
3.4 Interconnexion
3.5 Obligations générales imposées aux exploitants
3.6 Dispositions spécifiques visant à garantir une utilisation efficace et équitable de la ressource spectrale dans le cas des systèmes à fréquences partagées
3.7 Valorisation du spectre alloué
- Redevances pour usage du spectre hertzien
Annexe 1 : La situation sur le plan réglementaire en Europe et en France des fréquences radioélectriques utilisables pour des applications de boucle locale radio
Annexe 2 : Introduction de la boucle locale en Allemagne
Annexe 3 : Le système PHS au Japon
Annexe 4 : La boucle locale radio au Royaume-Uni
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