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La loi de réglementation des télécommunications
en France 
Texte définitif de la loi
(tel
qu'il a été publié au Journal officiel daté du 27
juillet 1996)
La
liste de tous les décrets d'application
-
La loi expliquée par grands thèmes
-
service universel des télécommunications : contenu
et financement
- la réglementation des télécommunications
- a) Le rôle du ministre chargé des télécommunications
- b) Le rôle de l'Autorité de régulation des télécommunications
(ART)
- c) Le rôle de l'Agence nationale des fréquences (ANF)
-
la numérotation
-
la cryptologie
- l'annuaire universel
-
les écoles supérieures de télécommunications
-
que peut attendre l'utilisateur de la concurrence ?
-
Le projet de loi
(tel qu'il a été adopté par
le Conseil des ministres du 3 avril 1996) -
exposé des motifs
-
texte du projet de loi
"Les attentes des consommateurs en matière
de qualité de service des télécommunications".
Etude confiée à l'IFOP par le ministère et réalisée
auprès de 600 clients résidentiels et de 400 clients
professionnels Avis
de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
(CSSPPT) sur le projet de loi : synthèse
Le
calendrier européen de l'ouverture
des télécommunications à la concurrence Comparaisons
tarifaires :
tarifs des communications et
abonnements téléphoniques : cinq opérateurs face à
face
l'abonnement téléphonique résidentiel
et ses services : comparaison entre neuf opérateurs
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