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LES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN 1994
(liste thématique)
Agréments des équipements terminaux de télécommunication
© Secrétariat d'Etat à l'industrie - France
Agréments des équipements terminaux de télécommunication
Arrêté du 22 novembre 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications SP/DGPT/ATAS/17 (JO du 20/12/94 p. 18065)
Arrêté du 21 novembre 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications B-03-10A édition mai 1994 (JO du 18/12/94 p. 17836)
Arrêté du 22 novembre 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications (ETS 300-153, ETS 300-104, ETS 300-156) (JO du 1/12/94 p. 16976)
Arrêté du 27 octobre 1994 relatif à la suppression d'une réglementation technique nationale (ST/SPT/SCE/100) (JO du 10 novembre 1994 p. 15998)
Arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage C.E. des équipements terminaux de télécommunications (JO du 4 octobre 1994 p. 14013)
Avis relatif à la composition du groupe interministériel des normes (JO du 27 septembre 1994 p. 13691)
Arrêté du 23 août 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications (JO du 2 septembre 1994 p. 12728)
Décret n· 94-737 du 22 août 1994 portant modification des articles R. 20-1 à R 20-30 du code des postes et télécommunications - Agréments - Union Européenne - Marquage CE - (JO du 28 août 1994 p. 12496)
Arrêté du 26 juillet 1994 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales - Agréments - (JO du 9 août 1994 p. 11602)
Arrêtés du 19 juillet 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications - S 10-20 A, SP/DGPT/ATAS/25- Agréments - (JO du 30 juillet 1994 p. 11075)
Arrêté du 26 avril 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications (SP/DRG/R.RS/15) (JO du 21 juin 1994 p. 8899)
Avisrelatif à l'application du décret n· 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (JO du 17 juin 1994 p. 8786)
Arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications (JO du 3 juin 1994 p. 8016)
Arrêté du 5 mai 1994 portant désignation d'un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications (L.C.I.E.) (JO du 19 mai 1994 p. 7349)
Arrêté du 10 mars 1994 habilitant des fonctionnaires chargés du contrôle (JO du 31 mars 1994 p. 4824)
Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications (JO du 16 février 1994 p. 2655)
Arrêté du 28 janvier 1994 portant agrément d'un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications - le LEA pour les CTR 5 et CTR 9 - (JO du 16 février 1994 p. 2655)
Arrêté du 14 janvier 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications (JO du 25 janvier 1994 p. 1304)
Arrêtés du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications (JO du 23 janvier 1994 p. 1235)
Arrêté du 23 décembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications (JO du 4 janvier 1994 p. 145)
Arrêté du 11 janvier 1994 relatif à l'application de normes européennes de télécommunications NET 33(JO du 23 janvier 1994 p. 1236)
Avis relatif à l'application du décret n· 75-848 du 26 août 1975, modifié par le décret n· 81-1237 du 30 décembre 1981, relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi de matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (JO du 6 janvier 1984 p. 372)
Numérotation téléphonique
Avis relatif à la numérotation à dix chiffres (JO du 16/12/94 p. 17885)
Commissions et Comités
Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications (JO du 24/12/94 p. 18382)
Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative des services de télécommunications (JO du 24/12/94 p. 18383)
Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique (JO du 27 novembre 1994 p. 16833)
Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination au comité de la télématique anonyme (JO du 27 novembre 1994 p. 16833)
Décret n· 94-860 du 29 septembre 1994 portant modification du code des postes et télécommunications - Commissions Consultatives - (JO du 6 octobre 1994 p. 14143)
Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications (JO du 29 juillet 1994 p. 11014)
Arrêté du 21 février 1994 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications (JO du 1er mars 1994 p. 3350)
Décisions tarifaires
Avis relatif à une décision tarifaire de France Télécom (liaisons louées) (JO du 10 novembre 1994 p. 16036)
Décret n· 94-946 du 31 octobre 1994 relatif au prix de la prestation de service téléphonique fixe perçu par certains établissements qui mettent des installations téléphoniques à la disposition du public (JO du 3 novembre 1994 p. 15609)
Arrêté du 31 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix des communications perçus par les abonnés qui mettent leur poste téléphonique ou leur poste à encaissement automatique à la disposition du public ou de leur clientèle (JO du 3 novembre 1994 p. 15610)
Arrêté du 31 octobre 1994 relatif à l'information des consommateurs sur les tarifs appliqués par les personnes qui mettent à la disposition de leur clientèle des installations permettant d'accéder à des services de télécommunications (JO du 3 novembre 1994 p. 15610)
Avis relatif à une décision tarifaire de France Télécom - Régime tarifaire dégressif du service Numéro Vert et du service d'appel à prix partagé Numéro Azur - (JO du 22 septembre 1994 p. 13531)
Avis relatif à une décision tarifaire de France Télécom - Tarification du service de renseignements téléphoniques en nombre accessible par le 36 92 - (JO du 28 juillet 1994 p. 10960)
Avis relatif à une décision tarifaire de France Télécom - Liaisons louées temporaires point à point - (JO du 1er juin 1994 p. 7895)
Avis relatif à une décision tarifaire de France Télécom concernant les liaisons louées - service Transfix - (JO du 27 mars 1994 p. 4674)
Avis relatif à une décision tarifaire de France Télécom concernant la géographie tarifaire (JO du 11 février 1994 p. 2389)
Avis relatif à une décision tarifaire de France Télécom concernant le réaménagement du prix des services de télécommunications dans le régime intérieur (JO du 6 février 1994 p. 2124)
Avis relatif à des décisions tarifaires de France Télécom concernant les liaisons spécialisées (JO du 5 janvier 1994 p. 319)
Autorisations de Réseaux indépendants filaires
Arrêté du 23 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications - Société Lyonnaise de Transports en Commun - (JO du 7 janvier 1995 p. 344)
Arrêtés du 22 novembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications (JO du 1/12/94 p. 16976)
Arrêté du 8 septembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications (JO du 21 septembre 1994 p. 13481)
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications (JO du 18 août 1994 p. 12063)
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications (JO du 17 août 1994 p. 12020)
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications (JO du 16 octobre 1994 p. 14706)
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications (JO du 17 juin 1994 p. 8745)
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications (JO du 19 février 1994 p. 2882)
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications - SANEF - (JO du 3 février 1994 p. 1873)
Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications (JO du 1er février 1994 p. 1749)
Autorisations de Réseaux 3RP
Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Normandie (JO du 1er novembre 1994 p. 15540)
Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Alsace-Franche-Comté (JO du 1er novembre 1994 p. 15544)
Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lorraine (JO du 1er novembre 1994 p. 15548)
Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Alsace-France-Comté (JO du 1er novembre 1994 p. 15552)
Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone du Nord-Pas-de-Calais (JO du 1er novembre 1994 p. 15556)
Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon (JO du 22 octobre 1994 p. 15033)
Arrêtés du 13 octobre 1994 modifiant les arrêtés du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé sur la zone de Lyon (JO du 22 octobre 1994 p. 15032)
Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes (JO du 13 mars 1994 p. 3997)
Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie-Champagne-Ardenne (JO du 13 mars 1994 p. 3997)
Avis relatif à un appel à candidatures pour l'extension, l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à ressources partagées (3RP) sur la zone Paris - Ile de France (JO du 4 mars 1994 p. 3572)
Avis relatif à un appel aux candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants radio-électriques à ressources partagées (3RP) (JO du 4 janvier 1994 p. 213)
Réseaux par satellites (VSAT et SNG)
Arrêté du 20 septembre 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (JO du 2 octobre 1994 p. 13948)
Arrêté du 20 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de diffusion de données et de vidéotransmissions par satellites (JO du 28 septembre 1994 p. 13715)
Arrêté du 28 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (JO du 30 août 1994 p. 12541)
Arrêtés du 29 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites - Elf Aquitaine Production, Société pour le développement de La Vaunage Calvisson - (JO du 17 août 1994 p. 12016)
Arrêté du 16 juin 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellite - Omnicom - (JO du 21 juillet 1994 p. 10518)
Arrêté du 27 juin 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires - société Telefonica Sistemas de Satélite (JO du 20 juillet 1994 p. 10462)
Arrêté du 11 mai 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (JO du 27 mai 1994 p. 7666)
Arrêté du 21 avril 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites - CNES - (JO du 12 mai 1994 p. 6948)
Arrêté du 28 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires - Bright Star - (JO du 3 mai 1994 p. 6412)
Arrêté du 22 mars 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires - AKK Sendezentrale - (JO du 31 mars 1994 p. 4801)
Arrêté du 22 février 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (ORDATEL) (JO du 13 mars 1994 p. 3995)
Arrêté du 21 janvier 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires - Independant Television News - (JO du 1er février 1994 p. 1748)
Faisceaux hertziens
Arrêté du 7 octobre 1994 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe (JO du 6 novembre 1994 p. 15811)
Fréquences
Arrêté du 19 octobre 1994 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (JO du 26 octobre 1994 p. 15208)
Radiomessagerie
Arrêté du 13 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E3 (JO du 25 janvier 1995 p. 1334)
Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E3 (JO du 15 octobre 1994 p. 14635)
Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation de services de radiomessagerie unilatérale (FT Mobiles radiomessagerie) JO du 12 avril 1994 p. 5381
Arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermés E1 (JO du 17 décembre 1993 p. 17560)
Arrêtés du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermés E1 - E2 - E3 (France Télécom Mobiles Radiomessagerie - Société Française de transmission de données par radio - Omnicom) (JO du 17 décembre 1993 p. 17560)
GSM et DCS 1800
Arrêté du 15 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 (JO du 15 janvier 1995 p.783)
Arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3 - Bouygues Télécom - (JO du 4 janvier 1995 p. 134)
Arrêtés du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R1 - DCS R2 (France Télécom Mobiles 1800 - SFR) (JO du 4 janvier 1995 p. 141)
Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 (JO du 9 mars 1994 p. 3733)
Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrété du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique - GSM F2 - (JO du 4 février 1994 p. 1933)
Arrêtés du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service paneuropéen GSM F1 - GSM F2(JO du 4 février 1994 p. 1936)
Avis relatif à des projets d'expérimentation technique et commerciale de la norme DCS 1800 comme support des services de communication personnelle (JO du 25 janvier 1994 p. 1328)
Avis relatif à un appel à candidatures pour l'établissement d'un réseau de radiotéléphonie publique terrestre en vue d'exploiter sur le territoire national un service de communication personnelle (JO du 25 janvier 1994 p. 1327)
Services à valeur ajoutée de grande capacité et services supports
Arrêté du 28 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées (JO du 10 janvier 1995 p. 446)
Arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées - Unisources Business Networks France S.A. (JO du 30 juillet 1994 p. 11075)
Arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports - Unisource business Networks France S.A. (JO du 30 juillet 1994 p. 11075)
Arrêté du 5 avril 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées - GSI Télématique - (JO du 19 avril 1994 p. 5741)
Arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports - BT France - (JO du 19 avril 1994 p. 5740)
Arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées - BT France (JO du 19 avril 1994 p. 5740)
Arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports (Compagnie générale de vidéocommunications - St Maur) JO du 12 avril 1994 p. 5392
Arrêté du 23 février 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées - Sprint International France SA - (JO du 16 mars 1994 p. 4086)
Arrêté du 23 février 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports (SPRINT International France S.A.) JO du 8 mars 1994 p. 3693)
Tarifs postaux applicables à la presse
Décret n· 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) (JO 14 juillet 1994 p. 10199)
Outre Mer
Décret n· 94-1142 du 22 décembre 1994 portant suppression du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (JO du 28/12/94 p. 18564)
Décret n· 94-473 du 3 juin 1994 relatif à la désignation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des "les Wallis-et-Futuna des agents qualifiés pour la réalisation des opérations matérielles nécessaires à la mise en place des interceptions de correspondances émises par voie de télécommunications autorisées par la loi n¡ 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunications (JO du 10 juin 1994 p. 8395)
Avenant n· 1 à la convention n· 1-86 du 3 décembre 1985 relative à la l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française (JO du 14 janvier 1994 p. 757)
Annuaires de télécommunications
Décret n· 94-373 du 6 mai 1994 modifiant les articles R. 10 et R. 10-1 du code des postes et télécommunications - Annuaires de télécommunication - (JO du 14 mai 1994 p. 7021)
Régime statutaire des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom
Décret n· 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications (JO du 18 octobre 1994 p. 14767)
Décret n· 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications (JO du 16 octobre 1994 p. 14766)
Décret n· 94-437 du 31 mai 1994 modifiant le décret n· 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (JO du 3 juin 1994 p. 8009)
Décret n· 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste (JO du 13 février 1994 p. 2510)
Décret n· 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom (JO du 13 février 1994 p. 2514)
Vidéotex
Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique (JO du 9 juin 1994 p. 8337)
Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au comité de la télématique anonyme (JO du 9 juin 1994 p. 8337)
Radiocommunications de loisirs
Arrêté du 8 mars 1994 modifiant à titre expérimental les conditions techniques et d'exploitation relatives aux licences radioamateur du groupe B (JO du 16 mars 1994 p. 4192)
Avis relatif aux postes C.B. et à la procédure en matière de contrôle et de traitement des brouillages (JO du 12 mars 1994 p. 3976)
Radiocommunications
Arrêté du 22 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de radiolocalisation de mobiles terrestres à usage partagé (JO du 22 janvier 1995 p. 1205)
Décret n· 94-405 du 16 mai 1994 portant modification de l'article R. 52-1 du code des postes et télécommunications - Installations radioélectriques - (JO du 21 mai 1994 p. 7469)
Arrêté du 11 mars 1994 pris en application de l'article L. 33-3 du code des postes et télécommunications fixant les catégories d'installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée qui peuvent être établies librement (JO du 2 avril 1994 p. 4949)
Instruction du 28 septembre 1994 relatives aux conditions administratives et techniques de connexion au réseau téléphonique commuté public des réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre (JO du 13 octobre 1994 p. 14511)
Interceptions des correspondances
Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal - Conditions de commercialisation et d'utilisation des appareils destinés au régime des interceptions de correspondances émises par voie de télécommunications - (JO du 19 mai 1994 p. 7348)
CT2 et DECT
Arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT (CGE - St Maur) (JO du 12 avril 1994 p. 5387)
Arrêté du 13 janvier 1995 relatif aux conditions d'établissement et d'utilisation d'équipements de télécommunications sans fil CT2-CAI à usage privé fonctionnant dans la bande de fréquences 864,1 MHz à 868,1 MHz (JO du 26 janvier 1995 p. 1407).
Arrêté du 13 janvier 1995 relatif aux conditions d'établissement et d'utilisation des équipements de télécommunications sans fil européennes (DECT) à usage privé fonctionnant dans la bande de fréquences 1880 MHz à 1900 MHz (JO du 26 janvier 1995 p. 1407).
Terminologie des télécommunications
Arrêtés du 2 mars 1994 relatifs à la terminologie des télécommunications (JO du 22 mars 1994 p. 4347)
Sécurité des réseaux de télécommunications
Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique (JO du 9 mars 1994 p. 3727)
Contrôle économique de France Télécom
Décret n· 94-185 du 24 février 1994 approuvant une modification du cahier des charges de France Télécom (art. 22 Enseignement supérieur) (JO du 3 mars 1994 p. 3438)
Décret n· 94-91 du 31 janvier 1994 portant modification du code des postes et télécommunication - modifications des circonscriptions tarifaires - (JO du 2 février 1994 p. 1813)
Marchés publics
Loi n· 93-1416 du 29 décembre 1993 relative aux recours en matière de passation de certains contrats de fournitures et de travaux dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JO du 1er janvier 1994 p. 10)
Secrétariat d'Etat chargé de l'industrie
les technologies et services de l'information, le secteur postal
Téléphone : 33 1 43 19 36 36 - Télécopie : 33 1 43 19 68 50 - © 1997
