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Une nouvelle édition datée du mois d'août 1997 remplace celle datée de novembre 1996 qui était disponible sur ce site en ligne et en téléchargement. Elle est publiée par l'ART et donc disponible auprès d'elle (fax : 33 1 43 19 65 34).
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Ce document décrit, à l'attention des industriels et importateurs de matériels de télécommunications, les procédures d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications. Ceci en application du décret n° 92-116 de février 1992, modifié par le décret n° 94-737 du 22 août 1994, transposant la Directive européenne 91/263/CEE dite Directive "Terminaux". Ces procédures sont également valables pour l'évaluation de conformité des installations radioélectriques. |
