J.O. du 03/11/1993

• Décret no 93-1205 du 27 octobre 1993 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
• Décret no 93-1207 du 27 octobre 1993 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement
• Décret no 93-1206 du 2 novembre 1993 modifiant le décretno 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

J.O. du 04/11/1993

• Décret no du 3 novembre 1993 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département de la Marne)
• Décret no 93-1208 du 27 octobre 1993 modifiant le décret no 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

J.O. du 05/11/1993

• Décret no 93-1213 du 3 novembre 1993 portant virement de crédits
• Décret no 93-1212 du 3 novembre 1993 portant modification du décret no 89-508 du 19 juillet 1989 modifié portant création du comité de l'espace
• Décret no 93-1211 du 28 octobre 1993 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
• Décret no 93-1215 du 28 octobre 1993 portant création d'une commission consultative dans chaque chambre de commerce et d'industrie habilitée à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction
• Ce texte complète la brochure no 1620 (tome II) : << Ministère des affaires étrangères - Attribution et organisation >> (édition 1989).Décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
• Décret no 93-1214 du 28 octobre 1993 modifiant le décretno 84-278 du 12 avril 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

J.O. du 06/11/1993

• Décret no 93-1218 du 4 novembre 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
• Décret no 93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret no 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
• Décret no 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le décret no 77-1549 du 31 décembre 1977
• Décret no 93-1217 du 4 novembre 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé et à l'allocation aux adultes handicapés

J.O. du 07/11/1993

• Décret no 93-1220 du 5 novembre 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. du 09/11/1993

• Décret no 93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière

J.O. du 11/11/1993

• Décret no 93-1223 du 10 novembre 1993 modifiant le décret no 76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoral
• Décret no 93-1222 du 3 novembre 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

J.O. du 13/11/1993

• Décret no 93-1232 du 10 novembre 1993 portant virement de crédits
• Décret no 93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste
• Décret no 93-1230 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de France Télécom
• Décret no 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de règlement des frais d'enquête et de surveillance et des remboursements forfaitaires des frais de police par les régisseurs d'avances de l'Etat
• Décret no 93-1226 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci, signé à Paris le 9 septembre 1991
• Décret no 93-1227 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 20 mars 1987 et signé par la France le 18 décembre 1987
• Décret no 93-1225 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Paris le 18 mai 1993
• Décret no 93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
• Décret no 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production

J.O. du 14/11/1993

• Décret no 93-1233 du 12 novembre 1993 portant virement de crédits

J.O. du 16/11/1993

• Décret no 93-1234 du 15 novembre 1993 portant virement de crédits

J.O. du 17/11/1993

• Décret no 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée
• Décret no 93-1237 du 16 novembre 1993 modifiant le décret no 93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial
• Décret no 93-1236 du 15 novembre 1993 portant modification du décret no 56-1219 du 26 novembre 1956 relatif aux tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux
• Décret no 93-1235 du 15 novembre 1993 portant modification du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
• Décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 modifiant le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation

J.O. du 18/11/1993

• Décret no 93-1242 du 10 novembre 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de l'Office national des forêts dans des corps de fonctionnaires de catégorie B de cet établissement
• Décret no 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
• Décret no 93-1241 du 17 novembre 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés au musée du Louvre dans des corps de fonctionnaires

J.O. du 19/11/1993

• Décret no 93-1243 du 12 novembre 1993 relatif au contrôle de l'acquittement de la taxe et des péages prévus par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 et aux transactions sur la poursuite des infractions relatives à l'acquittement des péages

J.O. du 20/11/1993

• Décret no 93-1246 du 18 novembre 1993 modifiant le décret no 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
• Décret no 93-1245 du 19 novembre 1993 portant virement de crédits
• Décret no 93-1244 du 18 novembre 1993 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale d'équipement commercial

J.O. du 21/11/1993

• Décret no 93-1249 du 19 novembre 1993 portant virement de crédits
• Décret no 93-1247 du 19 novembre 1993 instituant un congé spécial pour les préfets
• Décret no 93-1248 du 19 novembre 1993 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
• Décret no 93-1250 du 19 novembre 1993 portant modification du décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

J.O. du 23/11/1993

• Décret no 93-1251 du 16 novembre 1993 modifiant le décret no 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne

J.O. du 24/11/1993

• LOI organique no 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République
• Décret no 93-1253 du 23 novembre 1993 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
• Décret no 93-1254 du 23 novembre 1993 modifiant les tarifs de certaines annonces et insertions au Journal officiel
• Décret no 93-1255 du 23 novembre 1993 modifiant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

J.O. du 26/11/1993

• Décret no 93-1257 du 19 novembre 1993 modifiant le décret no 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

J.O. du 27/11/1993

• Décret no 93-1259 du 10 novembre 1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets
• Décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
• Décret no 93-1261 du 24 novembre 1993 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif total ou partiel de la production laitière
• Décret no 93-1258 du 26 novembre 1993 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
• Décret no 93-1262 du 22 novembre 1993 modifiant le livre II du code rural et concernant le permis de chasser

J.O. du 30/11/1993

• Décret no 93-1264 du 29 novembre 1993 réglementant les relations financières avec la Libye
• Décret no 93-1263 du 29 novembre 1993 portant application de l'article 42 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par l'article 19 de la loi no 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques