19 novembre 1997 : Dominique Strauss-Kahn,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, confirme, dans
un entretien au "Monde" daté du 19 novembre, qu'un milliard de
francs issu du produit de la vente d'une partie du capital de France Télécom,
sera destiné aux nouvelles technologies ( tous secteurs confondus
). Six cent millions pour créer "un fonds pour les fonds",
c'est-à-dire qu'il servira d'appui aux fonds montés par des sociétés
privées de capital-risque. Il sera géré par la Caisse des
dépôts. Cent cinquante millions seront
"réservés au développement de fonds d'amorçage",
destinés à aider en priorité de très petites
entreprises créées pour valoriser des travaux de laboratoires de
recherche ou universitaires. Les deux cent cinquante millions restants
serviront à alimenter le plan présenté le 17 novembre par
l'Education nationale (lire ci-dessous).
17 novembre 1997 : le ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie donne le coup d'envoi d'un
vaste plan destiné à intégrer les nouvelles technologies
de l'information et de la communication (NTIC) dans l'ensemble des établissements
scolaires. Les points forts de ce plan :
- une démarche éducative globale,
- des objectifs précis de raccordement et d'accès pour l'an
2000,
- la création d'Educnet, un réseau décentralisé
mettant l'accent sur les contenus (un appel à projets va être lancé
doté d'un budget de 10 MF),
- un partenariat actif entre :
- le ministère,
- les
collectivités locales ( un fonds de soutien leur est dédié
: mis en place pour trois ans, il servira à soutenir les projets d'établissement
scolaire utilisant les NTIC )
- et les entreprises (France Télécom
proposera à chaque établissement scolaire un accès à
Educnet à un tarif très privilégié).
Dossier de presse du
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie .
14 novembre 1997 : les députés
ont adopté en première lecture le projet de budget du Secrétariat
d'Etat à l'industrie pour 1998. Au titre de la recherche industrielle,
1,5 milliard de francs seront consacrés aux autoroutes de l'information
et au commerce électronique. Auxquels il faut ajouter une nouvelle ligne
budgétaire dotée de 50 MF consacrée à la diffusion
d'Internet au sein des PMI.
"J'ai souhaité que les technologies de l'information et de la
communication soient au coeur de notre action (...). L'utilisation d'Internet
et ses applications par les petites et moyennes entreprises constituent un enjeu
de compétitivité très important. Il ne s'agit pas
seulement de créer des sites et de se faire connaître sur le Web;
il s'agit aussi d'utiliser Internet comme outil avancé de communication,
de veille technologique et commerciale (...)" a déclaré
Christian Pierret devant les députés.
Discours intégral de présentation
du projet de budget 1998 du secrétariat d'Etat à l'industrie.
30 septembre 1997 : devant le Club
informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF), Christian
Pierret a annoncé que dès 1998 un budget de 50 MF sera consacré
à la diffusion d'Internet dans les PMI. Le secrétaire d'Etat à
l'industrie a aussi annoncé qu'il allait proposer au gouvernement une "Mission
An 2000" pour aider les entreprises et leurs systèmes d'information
à passer ce cap. Texte intégral
du discours.
23 septembre 1997 : 22 dossiers ont été
retenus sur les 43 déposés en réponse à
l'appel à propositions sur la recherche et le
filtrage de l'information sur les réseaux
, lancé conjointement par le secrétariat d'Etat à
l'industrie (SERICS) et le ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie. Les projets, retenus à la suite de
trois expertises techniques successives, proviennent en grande majorité
de PMI.
22 septembre 1997 : à Toulouse, tout
comme il l'avait fait à Hourtin et devant les membres de l'AFTEL
-association française de télématique multimedia-,
Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a insisté
sur le fait que son ministère allait apporter des réponses spécifiques
pour aider l'éclosion et la progression des nouvelles technologies de
l'information dans les PMI. Et de citer les premières instruments mis à
leur disposition. Texte intégral du
discours.
9 septembre 1997 : une mission sur le
commerce électronique a été confiée à Francis
Lorentz. Ce dernier devra rendre ses conclusions d'ici la fin du mois de
novembre.
29 août 1997 : le Premier ministre a
ouvert, le 25 août, la 18ème université d'été
de la communication à Hourtin (Gironde) en annonçant une politique
volontariste pour l'entrée de la France dans la société de
l'information. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à
l'industrie, y a précisé, le 29 août, les priorités
de son ministère : soutenir le développement du commerce électronique
et la diffusion des technologies de l'information dans les PMI, encourager la R
& D dans ce secteur, favoriser le déploiement de la télévision
numérique, poursuivre et valoriser les expérimentations sur les
autoroutes de l'information, encourager la migration du Minitel vers Internet,
donner à La Poste un rôle exemplaire dans la diffusion d'Internet
auprès du grand public.
Texte intégral du discours de
Christian Pierret.
25 juillet 1997 :
l'évaluation des 244 projets labellisés
est en cours . Réalisée par deux sociétés d'études
-l'Idate et Sirius - elle permettra de faire le point sur l'état
d'avancement et la pertinence économique de chaque projet.
23 juillet 1997 : dans une
interview accordée au "Monde"
où il détaille sa politique concernant La Poste dont il a la
tutelle, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, évoque
le développement des nouvelles technologies au sein de l'exploitant
public et plus spécialement l'apparition "d'un terminal
Internet dans les bureaux de poste, y compris en zone rurale et dans les
quartiers défavorisés"
26 juin 1997 : "La France est désormais
à un stade où il est possible -et indispensable- de passer d'une
logique d'expérimentation à une logique de généralisation"
a affirmé Christian Pierret, secrétaire d'Etat à
l'industrie, en évoquant les nombreux projets "autoroutes et
services de l'information" en cours. Et d'ajouter : "Les
technologies de l'information sont des instruments et non pas des fins en soi :
elles sont au service de la population et des entreprises". Une
déclaration faite devant les élus
réunis au Mans (Multimédiaville).
15 juin 1997 : l'appel à
propositions sur la recherche et le filtrage de l'information sur les réseaux
est clos. Une quarantaine de dossiers ont été déposés
auprès du SERICS.
22 mai 1997 : 16 nouveaux projets autoroutes et
services de l'information ont été labellisés "projets
d'intérêt public", s'ajoutant aux 244 ayant déjà
obtenu ce label. Ces projets avaient été déposés
auprès du
"guichet permanent" du SERICS au cours du
premier trimestre 1997. Ils ont été retenus après avoir été
examinés par les différents ministères concernés au
sein du Comité de concertation inter-administration sur les autoroutes
de l'information.
Liste détaillée de ces projets .
mai 1997 : lancement d'un nouvel appel à
propositions; thème : la recherche et le filtrage de l'information sur
les réseaux. Clôture : le 15 juin 1997. Le
dossier est à votre disposition.
10 avril 1997 : le Comité interministériel
d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni
à Auch, a approuvé l'avant-projet du schéma
national d'organisation du territoire français à l'horizon 2015.
Parmi les mesures proposées par le gouvernement : l'équipement
des établissements scolaires en micro-ordinateurs communicants et leur
mise en réseau. Texte du CIADT : " D'ici l'an 2000, faire en
sorte que plus aucun jeune ne quitte le système éducatif sans
savoir utiliser un micro-ordinateur, un traitement de texte, un tableur, une
messagerie électronique et sans savoir rechercher des informations sur
les réseaux.
A cette fin, les établissements du second degré
et une partie des écoles devront s'équiper de micro-ordinateurs
communicants, dans un premier temps à raison d'un poste pour 30 élèves
dans le primaire, un pour 15 au collège et un pour 10 au lycée.
Ces établissements devront également disposer d'un accès
aux réseaux externes"
Cet avant-projet sera soumis aux régions,
aux départements et aux communes qui disposent d'un délai de 4
mois pour faire connaître leur avis. Le Conseil économique et
social et le Conseil national de l'aménagement et du développement
du territoire seront aussi consultés. A l'issue de cette nouvelle phase
de concertation, l'avant-projet deviendra projet et sera soumis au Parlement.
28 mars 1997 : l'évaluation des 244 projets
labellisés en octobre 1995 et mars 1996 est en cours. Effectuée
par un cabinet de conseil désigné par le ministère, elle
se terminera en novembre prochain. Il est demandé, dans un premier
temps, à chaque porteur de projet de remplir une
fiche d'évaluation . Puis, chaque projet fera l'objet d'un audit.
13 mars 1997 : un séminaire gouvernemental a
examiné les modalités de mise en oeuvre des
différentes mesures annoncées
par le Président de la république le 10 mars. Le Premier
ministre a annoncé:
-qu'il allait saisir dès le mois de
juin nos partenaires européens sur une TVA à 5,5% pour
"les CD-ROM et les produits en ligne à caractère éducatif
et culturel"; -que la mise en réseau des établissements
scolaires se traduira d'abord par
"une prise de téléphone dans chaque classe".
13 mars 1997 : un fonds de capital-risque issu de l'Inria et ciblé sur les technologies de
l'information va être créé. Une annonce faite à
l'occasion de l'entrée au NASDAQ de la société Ilog.
Communiqué de presse.
12 mars 1997 : le développement d'Internet était
au centre du discours prononcé par François Fillon à
l'assemblée générale du Geste (Groupement des éditeurs
de services télématiques).Texte
du discours.
11 mars 1997 : sortie du
rapport "La presse et le
multimedia" rédigé par Jean-Charles Bourdier, rédacteur
en chef du "Républicain lorrain". Les recommandations
contenues dans ce rapport vont être étudiées en
concertation avec les éditeurs. Communiqué
de presse.
5 mars 1997 : Antoine Beaussant a présenté
le projet de Charte nationale de l'Internet élaboré par les
professionnels du secteur. François Fillon souhaite que ce projet fasse
l'objet d'un débat public. Communiqué
de presse.
14 février 1997 : LiveTopics,un nouvel outil de
recherche sur Internet, développé par un jeune chercheur français
de l'Ecole des Mines de Paris, a été choisi par Digital Equipment
pour améliorer le serveur Alta Vista.
Communiqué de presse.
5 février 1997 : Bill Gates et François
Fillon se sont rencontrés à Paris. Le ministre a présenté
au président de Microsoft le processus de libéralisation du
secteur des télécommunications en France et celui de la
cryptologie. Ils ont évoqué aussi le rôle de l'informatique
à l'école.
Photo.
23 janvier 1997 : François Fillon et John
Manley, ministre canadien de l'industrie, ont évoqué la coopération
entre les deux pays dans le domaine des autoroutes de l'information. A
l'occasion de cette rencontre, six accords entre industriels français et
canadiens ont été signés.
Communiqué de presse.
14 janvier 1997 : lors de la présentation de ses
voeux à la presse, François Fillon a déclaré que
"le développement des autoroutes et services de
l'information" était la grande priorité de l'année
1997.
1er janvier 1997 : un "guichet"
permanentdestiné à accueillir et à analyser les
nouveaux projets "autoroutes et services de l'information " est mis
en place au sein du ministère délégué à la
poste, aux télécommunications et à l'espace. Il est géré
par le SERICS
22 octobre 1996 : "le Gouvernement soutient le développement
du commerce électronique": c'est ce qu'a dit en substance - tout en énonçant
les différentes mesures déjà prises - François
Fillon lors de l'inauguration de "Commerce électronique 96" (texte intégral de l'intervention du
ministre)
15 octobre 1996 : naissance de l'Observatoire des autoroutes de l'information, composé
d'élus, de personnalités de ce secteur et de représentants
des pouvoirs publics. Sa mission est de collecter et d'analyser les résultats
des expérimentations en cours (voir ci-dessous). Ceci afin de discerner
les solutions techniques, économiques et sociales les plus prometteuses.
Cette première évaluation sera faite par des organismes d'audit
extérieurs.
Discours de François Fillon
3 octobre 1996 : la R&D dans les industries électroniques
et des technologies de l'information présentée comme une des
quatres priorités du budget 1997 lors du
Comité interministériel
de la recherche scientifique et technique
1er juillet 1996 : premier
bilan -très positif- pour l'appel à propositions "TIC"
(technologies de l'information et de la communication) lancé auprès
des PME par l'Anvar et le ministère délégué à
la poste, aux télécommunications et à l'espace.
14 juin 1996 : François Fillon a clôturé la 12ème
édition de Médiaville qui avait lieu, cette année, à
Metz. Cette manifestation - lieu de réflexion et d'échanges entre
les élus et les différents acteurs du monde de la communication
audiovisuelle - avait pour thème : "Collectivités locales :
comment se préparer aux autoroutes de l'information".
Dans son discours de clôture, François Fillon a rappelé
l'influence des technologies de l'information sur les nouveaux modèles
d'organisation. Elles permettent et permettront "une plus grande liberté
de choix dans l'accès à l'information." Il a souligné
l'exceptionnelle mobilisation des collectivités locales suite à
l'appel à propositions sur les autoroutes et services de l'information
lancé par son ministère.
Enfin, le ministre a décrit les grandes lignes de la loi sur la réglementation
des télécommunications. C'est une "loi de liberté"
a-t-il déclaré.
27
mars 1996 : communication en Conseil des ministres. (texte intégral)
La
liste des74 nouveaux projets labellisés,
amortissement des matériels micro-informatiques sur une durée de
deux ans...
François Fillon a présenté une communication au Conseil
des ministres sur les autoroutes de l'information. Il a tout d'abord tiré
un bilan de l'action du gouvernement :
- 244 projets expérimentaux ont été labellisés
(170 en octobre et 1995 et 74 en mars 1996),
- le soutien financier à la recherche et au développement des
projets innovants est passé de 50MF en 1995 à 270 MF en 1996,
- la loi sur les expérimentations a été adoptée
définitivement le 26 mars 1996.
Le ministre a ensuite annoncé plusieurs initiatives dont les
principales sont :
- la réduction de la durée d'amortissement du matériel
micro-informatique qui passe de 5 à 2 ans,
- la possibilité d'accès au réseau à haut débit
Numéris (RNIS) pour tous les collèges et lycées de France
aux tarifs de raccordement et d'abonnement d'une ligne téléphonique
basique.
Enfin, le ministre a rappelé la nécessité pour la
France d'accompagner le développement d'Internet.
26 mars 1996 : l'Assemblée nationale a adopté le projet de
loi permettant le développement d'expérimentations dans le
secteur des technologies et services de l'information. Elle a voté
conforme, en deuxième lecture, le texte adopté par le Sénat
le 20 février. Ce texte est applicable immédiatement.
20
février 1996 : le projet de loi autoroutes et services de l'information défendu
par François Fillon a été adopté par le Sénat
en première lecture.
Les débats, commencés à
17h, se sont terminés à 1h15 du matin. Soixante amendements ont été
examinés.
Temps forts : Jean Cluzel (sénateur de
l'Allier) a accepté de retirer ses amendements qui concernaient plus spécifiquement
l'audiovisuel, le ministre lui ayant assuré que ces sujets seraient
examinés à l'occasion d'une future loi.
Daniel Millaud
(sénateur de Polynésie française) a proposé un
amendement sur l'élargissement de cette loi aux territoires d'Outre-Mer
(TOM). Il a été voté contre l'avis du gouvernement.
Extraits des débats au Sénat
19
février 1996 : le texte de l'appel à propositions annoncé
par le ministre le 1er février
1er février 1996 : le ministre annonce la labellisation prochaine de 74
nouveaux projets "autoroutes et services de l'information".
Lancement d'un nouvel appel à propositions réservé aux PME
et axé sur l'innovation technologique dans les réseaux et le
multimedia
(discours de François Fillon)
30
janvier 1996 :
Le projet de loi destiné à permettre
la mise en oeuvre de certaines expérimentations d'autoroutes et services
de l'information a été adopté en première lecture
par les députés.
Peu de modifications par rapport au texte
initial, sinon un amendement permettant aux communes de donner leur avis
concernant les expériences en projet sur leur territoire.
Ce projet
de loi, qui doit maintenant être examiné par le Sénat,
n'anticipe pas sur la future loi révisant la réglementation
actuelle des télécommunications. C'est une loi d'urgence qui va
permettre de tester l'intérêt pour la collectivité et la
solvabilité d'une série d'expérimentations limitées
dans le temps et l'espace qui n'auraient pu être mises en oeuvre sans
cette dérogation à deux lois existantes.
Extraits
des débats à l'Assemblée Nationale.
12
janvier 1996 : François Fillon commente les annonces de France Télécom
concernant l'accès à Internet
1er janvier 1996 : la France préside
le G7 jusqu'au 31 décembre 1996.
A ce titre, elle jouera un rôle actif dans la préparation de
la conférence "Société de
l'information et politique de développement" qui se tiendra à
Midrand en Afrique du Sud, du 13 au 15 mai 1996.
. les temps forts
de1995
. actions et décisions des mois précédents
. l'actualité