Discours de Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat à l'Industrie
à la 18ème Université de la Communication, à Hourtin (Gironde)
29 août 1997

Mesdames, Messieurs,

Au terme de cette semaine particulièrement riche en débats, vous vous êtes largement exprimés sur la communication, l'audiovisuel et la société de l'information. Le Gouvernement a tenu à marquer par une présence forte ses priorités dans ces domaines. Le Premier ministre a annoncé ici, à HOURTIN, une politique volontariste pour l'entrée de la France dans la société de l'information, et plusieurs ministres et secrétaires d'Etat, ont tenu à affirmer cette priorité chacun dans le domaine de compétence qui est le sien. Ainsi que je l'ai exprimé lors de la conférence internationale de Bonn sur les réseaux globaux d'information, nous nous trouvons face une formidable opportunité pour stimuler la croissance et créer des emplois. Il s'agit d'une priorité économique pour la modernisation de notre pays et donc d'une priorité politique pour le Gouvernement. Pour ma part, j'ai la volonté de mener une action déterminée pour faire résolument entrer les entreprises françaises dans la société de l'information.

I - Les enjeux de la société de l'information
Nous sommes tous conscients des enjeux considérables de la société de l'information dans tous les secteurs de l'économie ou de la vie publique, et l'Etat est plus que jamais soucieux que notre pays ne prenne aucun retard dans ce domaine. Aussi, j'aborde ces nouvelles technologies avec la volonté que leur potentiel puisse être exploité par l'ensemble des acteurs de la société française. La France ne doit pas rester en retrait en raison des craintes qu'elles provoquent en termes d'évolution de l'emploi, de dérive des contenus, de risque pour les consommateurs et les libertés individuelles. Certes nous devons être vigilants. Le Premier ministre l'a rappelé en confiant à Monsieur BRAIBANT une mission de réflexion et de proposition sur la protection des données à caractère personnel, mais je suis convaincu que c'est dans une attitude positive que réside la meilleure approche.

II. La France dispose de nombreux atouts pour conquérir les nouveaux marchés
En matière de communication audiovisuelle, de multimédia et de technologies d'information, la France dispose de nombreux atouts pour conquérir de nouveaux marchés. Les acteurs français couvrent l'ensemble de la chaîne de la valeur ajoutée depuis la production des contenus jusqu'aux équipements terminaux de réception en passant par l'élaboration de bouquets de services et leur diffusion aux travers de réseaux performants. La France a vu le lancement du premier bouquet de télévision numérique par satellite en Europe. Sur le plan industriel, Thomson Multimedia, qui a été le premier industriel à fabriquer des décodeurs numériques, Sagem, Philips, SGS - Thomson, notamment, ont constitué en France de remarquables compétences en matière de communication audiovisuelle. Grâce au minitel, la France a de nombreux éditeurs de service en ligne qui sauront s'adapter à la transition vers le monde Internet mais également d'industriels compétents pour produire des terminaux à bas coût. Dans l'édition de contenus multimédia, des entreprises françaises ont déjà acquis une place significative sur la scène internationale. De manière générale, face aux défis posés par la société de l'information, notre pays possède un ensemble d'atouts économiques, scientifiques et sociaux qui nous permettront de nous placer au meilleur niveau mondial. Le rôle de l'Etat dans la société de l'information est important, quoiqu'il ne s'agisse en aucun cas pour lui de se substituer aux autres acteurs économiques dont les initiatives sont indispensables pour exploiter le potentiel de ces nouvelles technologies. Face au retard pris par la France dans certains secteurs, l'Etat doit avant tout inciter à leur diffusion dans la société et faciliter le renforcement de ce secteur économique, en veillant à ce que tous les citoyens puissent y accéder. Cette approche doit être globale dans l'ensemble de la société : les entreprises, l'éducation, l'administration, le grand public. C'est en menant le combat sur tous ces fronts que nous parviendrons le plus rapidement à cet objectif. L'usage de la micro-informatique et d'Internet à l'école aura un effet incitatif sur l'équipement des foyers. De même, la mise en oeuvre d'applications innovantes dans l'administration et les services publics devrait avoir un effet d'entraînement sur l'équipement des entreprises et des foyers. Au total, une meilleure diffusion des micro-ordinateurs et d'Internet dans les ménages incitera les entreprises à développer une offre de commerce électronique. Ce cercle vertueux que je souhaite encourager sera un élément essentiel de notre dynamisme économique. Bien évidemment, il faudra prendre en compte non seulement les problèmes d'équipement des utilisateurs finaux, mais aussi de disponibilité de contenus attractifs, de sensibilisation et de formation des différents acteurs, pour éviter les échecs passés de plans trop souvent focalisés sur les seuls équipements.

III - L'action du Ministère doit s'articuler autour de quelques priorités
D'ores et déjà, un certain nombre de décisions essentielles ont été annoncées par le Premier ministre :
- la généralisation d'équipements micro-informatique et de l'accès à Internet dans les écoles ;
- le développement de la présence culturelle française sur les nouveaux réseaux ;
- la libéralisation de la cryptologie afin de développer le commerce électronique ;
- une présence accrue des services publics et des données publiques sur Internet, notamment le Journal Officiel de la République Française.

Mais aujourd'hui, ce qu'il me revient de dire ce sont les orientations que j'entends prendre avec Dominique STRAUSS-KAHN au sein du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie pour affirmer cette priorité politique dans notre domaine de compétence au sein du Gouvernement.
- Soutenir le développement du commerce électronique
Le commerce électronique est pour nos entreprises une formidable opportunité d'ouverture commerciale au monde entier. Son développement relève avant tout de l'initiative privée. L'Etat doit pour sa part mettre en place un cadre réglementaire stable et favorable, encourager les initiatives innovantes et participer à la formation et au conseil des utilisateurs. Le commerce électronique nécessite que soit garantie la sécurité des transactions, la confidentialité des informations échangées et la protection des consommateurs. La libéralisation de la cryptologie , décidée par le Premier ministre, va y contribuer. Conformément à la loi de réglementation des télécommunications, je vais mettre en oeuvre par arrêté une libéralisation de la cryptologie faible jusqu'au niveau de chiffrement de 40 bits. Dans ce cadre, la commercialisation de ces algorithmes sera prochainement soumise à une procédure simplifiée. En ce qui concerne le chiffrement de plus haut niveau, les décrets définissant le régime d'autorisation et les responsabilités des tierces parties de confiance sont actuellement soumis à la Commission Européenne et devraient être promulgués avant la fin de l'année. Cette libéralisation doit permettre aux entreprises françaises d'entrer pleinement sur ce marché, encore trop largement dominé par l'industrie américaine.
- Soutenir la diffusion des technologies de l'information dans les PMI
Les PMI françaises ont souvent du retard dans l'utilisation des technologies liées à Internet qui constituent pourtant un enjeu important pour leur compétitivité. Aussi je souhaite mettre en place des dispositifs facilitant leur appropriation par ces entreprises. Il s'agit de permettre aux PMI d'une part d'assurer grâce à Internet une meilleure veille technologique et commerciale, d'autre part d'améliorer grâce aux échanges électroniques les relations entre donneur d'ordre et sous-traitants, et enfin de développer des applications de commerce électronique qui leur ouvriront le marché mondial. Dès 1998, les écoles et les établissements sous tutelle du Ministère de l'Industrie comme les Ecoles des Mines, les Ecoles des Télécommunications, l'INRIA vont mettre en place des sessions de sensibilisation et de formation aux technologies de l'information à destination des PMI et de leurs dirigeants. Je souhaite également qu'elles puissent mettre en place des plateformes de démonstration des utilisations avancées de ces technologies. Les écoles d'ingénieurs du Ministère devront également assurer la formation des Assistants Techniques d'Industrie dans chaque Chambre de Commerce et d'Industrie afin de promouvoir ces technologies dans les entreprises. Bien entendu, ces formations seront également ouvertes aux autres chambres consulaires. Des forums régionaux de sensibilisation et d'information ouverts aux PMI seront organisés avec tous les partenaires locaux concernés. S'agissant des relations entre les entreprises et les services de mon Ministère, elles doivent être exemplaires dans l'utilisation des technologies de l'information. Ainsi, je souhaite que l'ensemble du dispositif des aides aux entreprises (FRAC, FDPMI, aides de l'ANVAR) soit d'une part consultable sur les serveurs WEB du Ministère et d'autre part que les formulaires de demande d'aides soit téléchargeables pour la fin 1998. C'est déjà le cas pour le guichet permanent pour les autoroutes de l'information. A terme, les entreprises devront pouvoir obtenir des compléments d'information sur les procédures d'aides par courrier électronique.
- Encourager la R&D pour la société de l'information
Mon département ministériel entend orienter et focaliser les grands programmes de recherche et développement industriels vers le secteur des technologies de l'information: les composants électroniques, l'informatique, le multimédia, l'électronique professionnelle et grand public. Nous allons également adapter l'organisation de la recherche dans les télécommunications à l'ouverture à la concurrence décidée au niveau européen. La France devra en effet non seulement être consommatrice de technologies, mais également être capable de les produire afin de développer un secteur industriel performant et créateur d'emplois très qualifiés. L'Etat doit jouer un rôle dans les stratégies d'orientation de la recherche et développement pour une meilleure compétitivité des entreprises.
- Favoriser le déploiement de la télévision numérique
La réussite de la télévision numérique est pour une large part le fruit de la concertation européenne sur le plan technologique et sur le plan de la normalisation. Cependant, l'interopérabilité des systèmes de télévision numérique n'est pas assurée. Les consommateurs finaux courent donc le risque de devoir accumuler les boîtiers et les télécommandes pour accéder à différents fournisseurs de services, et d'être contraints de changer leurs équipements pour recevoir de nouveaux programmes. Il me parait essentiel que des mesures soient prises sur le plan européen pour harmoniser les plateformes tout en préservant au mieux les investissements réalisés. La télévision numérique par satellite est une réalité et la France est le seul pays européen à disposer de trois bouquets de programmes numériques avec aujourd'hui plus de 500 000 abonnés. L'effort très important réalisé par notre pays pour l'équipement en réseaux câblés n'a pas été valorisé jusqu'à présent, dans des conditions satisfaisantes. Nous devons aujourd'hui profiter de cette infrastructure d'excellente qualité technique pour diffuser les nouveaux services de communication, dont l'accès à Internet. Cette priorité rend nécessaire une nouvelle appréciation de notre organisation dans ce domaine avec pour préoccupation première d'organiser des synergies positives au profit des utilisateurs, entre les prestataires de service et les opérateurs techniques. En ce qui concerne la diffusion hertzienne, plusieurs pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la Suède ont pris la décision de la numériser. Mais pour la France, la décision n'est pas encore prise. Cette transition de l'analogique vers le numérique permettrait de libérer des bandes de fréquences pour de nouveaux services. Cependant, la faisabilité de cette migration doit être examinée, et mes services étudient la planification des fréquences et les futurs récepteurs numériques en liaison avec ceux du Ministre de la Culture et de la Communication avec qui j'entends mener une réflexion d'ensemble sur la problématique de la diffusion numérique hertzienne.
- Poursuivre et valoriser les expérimentations sur les autoroutes e l'information
Je suis très attaché à la poursuite des projets d'expérimentation des autoroutes de l'information, dans des domaines aussi variés que ceux des nouveaux services commerciaux (commerce électronique, échanges inter-entreprises), des services à caractères sociaux (santé, éducation, emploi, culture...) et de l'audiovisuel. Il me paraît important que de nouvelles expérimentations soient lancées par le secteur privé, ainsi que le secteur public, et pour ce faire, j'ai décidé la poursuite du guichet permanent des autoroutes de l'information , mis en place à la suite de l'appel à propositions.Dans ce cadre, mon Ministère apportera son appui financier au projets labellisés innovants et à ce titre je souhaite une participation active de la presse, et en particulier de la presse régionale.
- Encourager la migration du Minitel vers Internet
Le Premier ministre a demandé à France Télécom de proposer des solutions afin d'assurer la transition des services Minitel vers Internet. L'opérateur public s'y prépare activement avec les industriels et proposera à la vente ou en location, à la mi 98, un terminal Internet-Minitel afin de faciliter l'accès à Internet pour tous. Une expérimentation de ces terminaux a d'ailleurs fait l'objet d'une labellisation et d'un soutien du Ministère de l'Industrie. Il conviendra encore de réfléchir à la tarification de l'accès à Internet, qui doit pouvoir être accessible sans abonnement et à un coût qui ne soit pas discriminant. Je souhaite que France Télécom propose rapidement des offres tarifaires adaptées au grand public et aux internautes.
- Donner à la Poste un rôle exemplaire dans la diffusion d'Internet auprès du grand public.
Enfin, j'ai demandé à la Poste d'être exemplaire dans l'utilisation des technologies de l'information et dans la promotion d'Internet. Ainsi dans un premier temps, d'ici la fin 1998, j'ai décidé que 1000 bureaux de Poste seront équipés de terminaux d'accès à Internet afin de sensibiliser le maximum de français. Ces terminaux seront placés à la fois dans des bureaux situés en zone rurale, comme dans les villes, notamment dans les quartiers urbains sensibles. Ils permettront, entre autres, d'accéder à des applications de commerce électronique pour tous ceux qui ne disposent pas d'un accès à leur domicile. Dès 1998, de nombreux jeunes nouvellement recrutés aideront le grand public à s'initier à Internet et je tiens particulièrement à cette fonction sociale qui s'inscrit dans une volonté d'égalité et de convivialité des citoyens face à la technologie.

Le Gouvernement, comme l'a affirmé ici même le Premier ministre, souhaite que les acteurs économiques français se mobilisent rapidement et fortement pour porter la France au meilleur niveau en Europe et dans le monde dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cet effort collectif est indispensable pour que notre pays participe pleinement et avec autorité aux discussions internationales qui se sont engagées notamment au niveau européen pour préparer l'avènement attendu du commerce électronique. Nous avons tous les atouts pour y parvenir : des technologies reconnues au plan mondial, des entreprises dynamiques, une recherche de grande valeur, une capacité d'innovation remarquable dans la création de services et contenus multimédia. Tout ce potentiel ne demande qu'à s'épanouir dans un contexte juridique, économique et social qu'il faut rendre favorable. C'est avant tout la responsabilité de l'Etat mais c'est aussi celle de toute la société. Vous avez la responsabilité, vous, acteurs de la communication de favoriser une prise de conscience collective des enjeux majeurs dont vous avez débattus cette semaine.

© Secrétariat d'Etat à l'industrie - France