Le 5 mars 1997
Communiqué de presse

M. François FILLON, Ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'espace, a reçu M. Antoine BEAUSSANT, Président du GESTE, qui lui a remis le projet de charte de l'Internet élaboré en concertation avec les professionnels du secteur, conformément à la mission qui lui avait été confiée le 28 octobre dernier.

Le projet présenté définit les principes déontologiques applicables sur Internet : protection des mineurs et de la dignité humaine, respect de l'ordre public, protection des libertés et droits fondamentaux, ainsi que de la propriété intellectuelle, protection des consommateurs. Il renvoie à un organisme représentatif du secteur le soin d'assurer l'application de ces principes.

M. FILLON a félicité M. BEAUSSANT pour le travail intensif et approfondi mené depuis plusieurs mois, qui a permis de rédiger un projet cohérent et complet, et de faire progresser le consensus entre acteurs autour de quelques orientations fortes et de la définition des règles et usages à respecter sur Internet. En particulier, il a noté le souhait des acteurs de l'Internet de s'organiser eux-mêmes pour définir et faire appliquer ces règles et usages.

M. François FILLON souhaite que le projet de charte fasse l'objet d'un débat public - notamment en ligne - afin de finaliser le document qui recueillera l'adhésion la plus large auprès de la communauté française de l'Internet.

Il appelle l'ensemble des acteurs de l'Internet en France à se regrouper, en créant une association, pour organiser sans délai ce débat public et l'adoption formelle par le plus grand nombre de la charte définitive.

L'étape importante que les travaux menés par M. BEAUSSANT permettent aujourd'hui de franchir va conforter la démarche française proposée à l'OCDE, que cette institution vient d'accueillir favorablement et d'inscrire à son programme. Les travaux préparatoires à l'élaboration d'une charte de coopération internationale sur Internet au sein de l'OCDE seront animés, en liaison avec le secrétariat de l'organisation, par Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, qui avait rendu au printemps dernier un rapport au Gouvernement sur les questions soulevées par le développement d'Internet.

© Secrétariat d'Etat à l'industrie - France