Le 27 mars 1996
C O M M U N I Q U E

François FILLON, Ministre délégué à La Poste, aux Télécommunications et à l'Espace, a présenté une communication au Conseil des Ministres sur la politique en matière d'autoroutes de l'information.

Il a tiré un bilan de l'action du Gouvernement. :

• 244 projets expérimentaux ont été lancés à travers tout le pays : 124 par des entreprises, 31 par France Télécom, 45 par les administrations et 44 par les collectivités territoriales.
• les soutiens financiers à la Recherche et Développement ont été portés de 50 MF en 1995 à 270 MF en 1996.
• la loi sur les expérimentations que le Parlement a adoptée définitivement le 26/03/1996 permet le développement de services de télécommunications sur le câble, de technologies numériques audiovisuelles, de la vidéo à la demande.

Il a annoncé plusieurs initiatives nouvelles :

• la mise en place d'un observatoire des autoroutes de l'information réunissant élus, professionnels, administrations pour suivre les marchés,
• le lancement par l'ANVAR d'un appel à propositions doté de 100 MF pour soutenir l'effort des PME dans le secteur du multimédia,
• l'assouplisssement du régime juridique de la cryptologie pour permettre le développement du secteur du commerce électronique appelé à une forte croissance (chiffre d'affaire estimé en l'an 2000 : 20 MdsF),
• la réduction de 5 à 2 ans de la durée fiscale d'amortissement pour faciliter l'équipement en matériel micro-informatique des entreprises,
• la possibilité d'accès au réseau à haut débit Numéris à tous les collèges et lycées de France (11 500 établissements) aux tarifs du téléphone afin de favoriser le développement d'applications pédagogiques de qualité,
• la mise en réseau de 500 établissements scolaires de 13 académies (700 fin 1996)

Il a enfin rappelé la nécessité pour la France d'accompagner le développement d'Internet :

• depuis le 15 mars, tous les Français ont accès à Internet au coût d'une communication locale,
• l'Etat a décidé de montrer l'exemple : chaque ministère sera doté d'ici fin 1997 d'un serveur (7 le sont d'ores et déjà) et la documentation française mettra en place un service facilitant l'accès au services et informations gouvernementaux.

© Secrétariat d'Etat à l'industrie - France