Porteurs de nouveaux projets autoroutes et services d'information / Guichet unique

Coordonnées

• Depuis le 1er janvier 1997, un "guichet permanent" destiné à accueillir et à analyser les nouveaux projets autoroutes et services de l'information est en place.

• Objet

  Cette procédure "au fil de l'eau" fait suite à l'appel à propositions ayant permis à 244 projets d'être labellisés "projets d'intérêts publics", et, pour les plus innovants, de recevoir une aide à la R&D.

  Elle vise :

  1· - à promouvoir de nouveaux services, de nouvelles applications ou offres de contenu. Les projets peuvent être déposés indépendamment de l'offre de réseau nécessaire pour leur expérimentation.

  2· - à mettre en place des plates-formes de développement avec réseaux à hauts débits, offrant les fonctionnalités nécessaires pour expérimenter de nouveaux services.

• Critères

  Les nouveaux projets seront analysés et expertisés selon les mêmes critères que l'appel à propositions de 1995, c'est-à-dire essentiellement :

  • le degré d'innovation technique, industrielle, d'usage ou de contenu,
  • l'implication des utilisateurs,
  • la mobilité et le réalisme technique, financier, industriel et économique du projet,
  • les dimensions socio-culturelles, d'aménagement du territoire, de qualité de vie...

• Eligibilité

  La procédure est ouverte à l'ensemble des acteurs y compris les administrations nationales et collectivités locales.

• Modalités propres au soutien à la recherche et développement

  Certains projets pourront faire l'objet d'un soutien financier, pour la partie R&D du projet, à hauteur maximale de 35 % du coût hors taxe de cette partie R&D. Ce soutien sera apporté à des projets innovants et uniquement s'ils débouchent sur des produits réutilisables en dehors de l'expérimentation et commercialisables.

  De même, ces projets doivent être :
  -conformes aux règles de l'Union européenne en matière de concurrence,
  -complémentaires aux projets retenus dans le cadre de l'appel à propositions / projets technologiques / PME / ANVAR

• Organisation de la procédure

  Deux solutions :
  - soit vous téléchargez le dossier-type de présentation , le remplissez à l'écran et l'envoyez par e-mail au guichet .
  - soit vous demandez le dossier sous forme papier à l'adresse ci-dessus, le remplissez et l'envoyez en 5 exemplaires au guichet.
  
  Chaque porteur du projet ayant déposé un dossier recevra un accusé de réception précisant le responsable du projet, au sein du Serics, et le numéro de dossier qui a été attribué au projet.

  L'instruction pourra donner lieu à une demande complémentaire d'information.