J.O. disponibles

JORF n°0027 du 1 février 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

Décret du 30 janvier 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières
Décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de Fontainebleau »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de la Superbe »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Indre »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin - baie des Veys »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Orne et de ses affluents »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Sarthe »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy »
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville »

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 17 janvier 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Décret du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Collectivités territoriales de la République

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Avis autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret du 30 janvier 2008 TENDANT À SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT RÉUNI EN CONGRÈS