JORF n°0027 du 1 février 2008    J.O. disponibles

Décision du 24 juillet 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR: MCCL0761486S

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Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Karim El Mourtada, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 26 mars 1976 à Al-Rihan (Liban).