JORF n°0027 du 1 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECET0769401V

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Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;

Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les arrêtés du 21 novembre 2003 et du 22 mai 2006 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 7 octobre 2003 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 6 juillet 2007 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 9 octobre 2003 ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 24 octobre 2003 ;

Vu la lettre du président du Sénat du 4 mai 2006 ;

Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 14 octobre 2003 ;

Vu la lettre du président du Conseil économique et social du 6 avril 2006,

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

M. Michel Prada, président, nommé par décret du 21 novembre 2003 susvisé.

M. Jacques Delmas-Marsalet, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.

Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation.

M. Philippe Adhémar, désigné par le premier président de la Cour des comptes.

M. Jean-Paul Redouin, désigné par le gouverneur de la Banque de France.

M. Jean-François Lepetit, président du Conseil national de la comptabilité.

M. Jean de Demandolx Dedons, désigné par le président du Sénat.

M. Jean-Michel Naulot, désigné par le président de l'Assemblée nationale.

M. Bernard Esambert, désigné par le président du Conseil économique et social.

Mme Marie-Ange Debon, désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

M. Dominique Hoenn, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Yves Mansion, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Jean-Pierre Pinatton, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Jean-Claude Mothié, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.