JORF n°0027 du 1 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR: AGRP0800264A

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2008, l'arrêté du 8 octobre 2007 portant reconnaissance de l'organisation de producteurs ARCA dans le secteur porcin est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « sous le numéro 21-73-1415 » sont remplacés par les mots : « sous le numéro 35-72-1417 », les mots : « dans le département de la Charente, les cantons de Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Barbezieux-Saint-Hilaire, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, La Rochefoucault, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villebois-Lavalette et Villefagnan » sont remplacés par les mots : « dans le département de la Charente, les cantons de Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Barbezieux-Saint-Hilaire, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, La Rochefoucault, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villebois-Lavalette, Villefagnan et La Couronne » et les mots : « dans le département des Côtes-d'Armor, les cantons de Saint-Malo, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Tinténiac, Bécherel, Montauban, Saint-Méen-le-Grand, Broons, Plélan-le-Petit, Jugon, Matignon, Plancoët, Dinan-Ouest, Dinan-Est, Saint-Brieuc, Moncontour, Plouguenast, Pléneuf-Val-André, Lamballe, La Chèze, Collinée et Loudéac » sont remplacés par les mots : « dans le département des Côtes-d'Armor, les cantons de Broons, Plélan-le-Petit, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Dinan-Ouest, Dinan-Est, Saint-Brieuc, Moncontour, Plouguenast, Pléneuf-Val-André, Lamballe, La Chèze, Collinée, Loudéac, Caulnes, Evran, Merdrignac et Ploubalay ».