JORF n°0027 du 1 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 janvier 2008 portant mise à disposition (magistrature)

NOR: JUSB0802076A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2008, M. Eric Bramat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors, est mis à disposition de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2008, afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du directeur de l'école.