. ... actions et décisions des mois précédents

. les dossiers thématiques

comment téléphoner depuis le 1er janvier 1998 ?

nouveaux réseaux (L.33-1) et nouveaux services (L.34-1) : législation et procédures

le service universel des télécommunications

l'interconnexion des réseaux

l'ouverture du capital de France Télécom

l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)- ses avis, ses décisions

répartition des compétences ART / ministère / ANFR (agence nationale des fréquences radioélectriques)

les autorisations et licences délivrées par le ministère chargé des télécommunications (1987/1997)

la loi de réglementation des télécommunications

la loi relative à l'entreprise nationale France Télécom

la loi sur les expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information

. le paysage réglementaire et économique

© Secrétariat d'Etat à l'industrie - France