LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION LA REGLEMENTATION FRANCAISE EN MATIERE DE CRYPTOLOGIE - Juin 1998 Annexe 4 Liste des produits pour lesquels la déclaration se substitue à la demande d’autorisation

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	Moyens et prestations	Opérations dispensées de toute formalité préalable F = fourniture U = utilisation E = exportation I = importation
1	Equipements dont le déchiffrement d’un message ou d’un fichier au moyen du parcours systématique de toutes les clés possibles ne requiert pas plus de 240 essais sur un test d’arrêt simple.	F
2	Equipements conçus ou modifiés pour utiliser la cryptologie faisant appel à des techniques analogiques tels que : équipements utilisant des techniques de mélange de bandes «fixes» ne dépassant pas 8 bandes et où les changements de transposition ne s’effectuent pas plus d’une fois toutes les secondes ; équipements utilisant des techniques de mélange de bandes «fixes» dépassant 8 bandes et où les changements de transposition ne s’effectuent pas plus d’une fois toutes les dix secondes ; équipements utilisant l’inversion à fréquence «fixe» et où les changements de transposition ne s’effectuent pas plus d’une fois toutes les secondes ; équipements de fac-similé ; équipements de radiodiffusion pour audience restreinte ; équipements de télévision civile.	F

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1. Principes de cryptologie
2. Textes législatifs et réglementaires constituant le système réglementaire français en matière de cryptologie
3. Liste des produits dispensés de toutes formalités
4. Liste des produits pour lesquels la déclaration se substitue à la demande d'autorisation
5. Formulaire CERFA (partie administrative des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation)
6. Description du dossier technique (partie technique des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation)
7. Forme et contenu du dossier de demande d'agrément des tiers de séquestre
8. Modèle de cahier des charges des tiers de séquestre

 

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